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Opposant et candidat aujourd’hui, maire demain : quels engagements pour les élus minoritaires ?

Aurélien Hélias
Opposant et candidat aujourd’hui, maire demain : quels engagements pour les élus minoritaires ?

Maire et son écharpe

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le Courrier des Maires - édition Abonné

La campagne pour les élections de mars donne l’occasion aux candidats, sortants comme issus de l’opposition ou encore non-élus, de s’engager à protéger et à développer les droits de l’opposition locale durant la prochaine mandature.

Octobre 2019. En plein examen du projet de loi « engagement et proximité », le Sénat vote un amendement prévoyant que, dans les conseils municipaux, départementaux et régionaux, « les 30 premières minutes de la séance sont consacrées tous les six mois à l’examen des questions orales posées par l’opposition, à la demande d’un dixième des membres de l’assemblée délibérante ». Un signe (modeste) d’une volonté de renforcer les droits de l’opposition dans les collectivités dont les communes à l’approche du renouvellement des équipes municipales. Car si l’état du droit garantit à tout conseiller municipal de pouvoir poser des questions en séance, la fréquence et l’examen de ces questions ne sont régis que par le règlement intérieur qu’a bien voulu faire adopter... la majorité. La proposition fait long feu, repoussée par l’Assemblée nationale puis en commission mixte paritaire. Une situation qui, de fait, fait reposer sur la seule bonne volonté des candidats de 2020 in fine[…]

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