Opérations électorales : le Conseil constitutionnel inspire le Sénat

Tirant les leçons des dernières élections législatives, le Conseil constitutionnel avait formulé en février plusieurs recommandations pour la bonne tenue des diverses élections. Comptes de campagne, déclarations d'inéligibilité, réunions les veilles de scrutin... autant de sujets sur lesquels les préconisations des Sages sont reprises dans une proposition de loi en cours d'examen du sénateur Alain Richard.

Les recommandations du Conseil constitutionnel ne restent pas toujours lettre morte. Pour preuve, sa décision (n°2019-28 ELEC du 21 février 2019) sur « les enseignements des législatives pour les prochaines municipales » au sujet de la communication et des opérations électorales. Parmi les recommandations, plusieurs ont été reprises par le sénateur Alain Richard (LREM, Val-d’Oise) dans deux propositions de loi. Celle tout d’abord de dispenser les candidats de présenter un compte de campagne lorsqu’ils obtiennent moins de 2 % des suffrages exprimés, contre 1 % aujourd’hui, et ne bénéficient pas de dons de personnes physiques. De quoi « simplifier les démarches administratives des candidats » et permettre à la Commission nationale des comptes de campagne « de se concentrer sur les comptes qui présentent le plus d’enjeux »,[…]