Obligations de logements sociaux : des « raisons objectives » de non-réalisation très contrôlées

La commune de Neuilly-sur-Seine s’était s’est vu fixer, pour la période triennale 2005-2007, un objectif de réalisation de 774 logements sociaux qu'elle n’a pu réaliser qu'à hauteur de 49 %. Le préfet des Hauts-de-Seine a donc prononcé sa carence. La commission départementale comme la commission nationale ont mis en exergue les difficultés objectives rencontrées par la commune. C'était sans compter le ministère du Logement qui a maintenu l’objectif triennal de la commune à hauteur de 746 logements pour la période 2008-2010 et qui a vu sa décision confirmée par le Conseil d'Etat. Explications.