Les départements et les régions réclament "une compensation financière" de l'Etat pour couvrir les frais de la maintenance informatique des lycées et collèges, faute de quoi "le risque est grand de compromettre" l'essor du haut débit à l'école.
Les présidents de l'Assemblée des départements de France (ADF), Claudy Lebreton (PS), et de l'Association des régions de France (ARF), Alain Rousset (PS), ont adressé une lettre au ministre de l'Education nationale, Vincent Peillon, datée du 11 avril et rendue publique mardi 23 avril 2013.
Un nouveau transfert de compétence
Les deux élus y rappellent que le projet de loi de "refondation de l'école de la République", adoptée en mars par l'Assemblée nationale et qui sera examinée, au Sénat, à partir du 21 mai, prévoit le transfert de l'acquisition et de la maintenance des équipements informatiques et des logiciels aux départements pour les collèges, aux régions pour les lycées.
Cette réforme vise à favoriser "une meilleure prise en charge de la maintenance des équipements informatiques" et "l'utilisation du numérique par les enseignants", selon l'exposé des motifs de la loi.
Or, soulignent Claudy Lebreton et Alain Rousset, "Aucune disposition du texte ne prévoit pour l'heure que ce transfert de compétence (...) fera l'objet d'une compensation financière aux collectivités" concernées, contrairement à la règle.
Une charge financière très lourde
"A terme, la charge sera d'autant plus lourde pour les collectivités que, comme le laisse entendre l'étude d'impact du projet de loi, les personnels actuellement en charge de la maintenance informatique seront redéployés au sein (du) ministère" de l'Education.
MM. Lebreton et Rousset demandent à M. Peillon "de bien vouloir intégrer ce point" lors de la discussion sénatoriale. Sinon, "le risque est grand de compromettre la réussite de la stratégie annoncée en matière de déploiement du numérique éducatif", notent-ils.
Dans ce domaine, le ministre a déclaré vouloir "changer complètement d'échelle" sur les "cinq ans" à venir. Le projet de loi comporte notamment de créer "un service public de l'enseignement numérique et de l'enseignement à distance".
