Communes, intercommunalités, cadastre
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A l'examen de plus de 70 % des schémas de coopération intercommunale, l'AdCF juge que les négociations au sein des commissions départementales entre élus et préfet n'ont pas donné lieu à une opposition frontale, comme pouvaient le faire craindre plusieurs projets d'EPCI XXL. Restent quelque situations de frictions et des délais jugés très courts pour les fusions les plus complexes.
« Une concertation satisfaisante » : c’est en résumé ce que retient l’AdCF à l’analyse des schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI) clos le 31 mars. « Dans de nombreux départements, les CDCI ont pu exercer leur pouvoir d’amendement malgré les majorités qualifiées très exigeantes imposées par la loi », à savoir deux tiers des membres, constate l’association d’élus.
Conséquence : on observe « une assez forte proximité entre l’avant-projet de SDCI proposé par le préfet en octobre dernier, et souvent issu d’une large concertation en amont avec les élus, et le SDCI définitif ». Et le nombre des fusions préconisées par les SDCI « s’avère assez proche de celui constaté dans les avant-projets » : environ 38% de réduction sur le fondement des 70 SDCI déjà analysés par l’AdCF.
Quand les CDCI vont plus loin que le schéma du préfet
Car les situations de confrontation entre préfet et élus auraient in fine relevé de l’exception : «dans quelques situations, comme dans l’Allier, les CDCI ne sont pas parvenues à amender les propositions préfectorales faute d’accord suffisant entre les élus ou faute de temps de concertation. C’est dans ces départements que la phase de mise en œuvre sera la plus délicate, les SDCI comprenant parfois des options très contestées », prévoit-elle.
La phase d’élaboration n’a toutefois pas débouché sur une opposition généralisée entre préfets voulant tous imposer des schémas d’intercos XXL et des élus faisant le forcing pour conserver un situation la plus proche possible du statu quo. « Sur les projets de fusion, les CDCI ont dans quelques cas revu à la baisse les ambitions initiales des préfets. Mais il existe des exemples contraires où elles sont allées au-delà comme dans le Loiret, la Loire-Atlantique ou les Côtes d’Armor », observe l’AdCF.
Pays Basque et Cotentin ne font pas l'unanimité
Autre élément venant démontrer le caractère volontariste de plusieurs territoires pour passer un nouveau cap intercommunal : « de nombreuses communautés qui respectaient déjà les nouveaux seuils fixés par la loi Notre ont néanmoins souhaité s’inscrire dans une fusion, avec la volonté explicitement affirmée de gagner en efficacité et de peser à l’échelle des nouvelles régions », se félicite l’association.
Restent évidemment des points de frictions, sur plusieurs fusions à très vaste échelle, qui sont d’ailleurs connus depuis le début des négociations entre préfets et CDCI, et qui suscitent la contestation d’« une partie des élus du territoire ». Ainsi en va-t-il des projets intercommunaux du Pays basque (158 communes) ou le Cotentin (près de 200 communes). « La phase de délibération est aujourd’hui engagée et ces fusions se concrétiseront si une majorité de communes (représentant la moitié de la population du territoire) les approuvent », rappelle l’AdCF.
Appui au texte de Jaques Mézard
Mais l’Etat disposera d’une capacité de « passer outre » en cas de vote négatif, une option sur laquelle l’association réitère son hostilité. Celle-ci-espère qu’in fine un maillage plus resseré sera retenu, comme cela a été le cas sur des projets de fusion à très vaste échelle révisés à la baisse, « que ce soit dans le Pas-de-Calais et l’arrondissement d’Arras ou dans la vallée de la Maurienne (Savoie) », détaille-t-elle.
Enfin, alors que « de nombreuses CDCI ont accompagné leur adoption du SDCI d’un vœu pour donner davantage de temps à la mise en œuvre des fusions, notamment dans les cas les plus complexes et les moins anticipés », l’association appuie la proposition de loi du sénateur Radical Jacques Mézard afin que le préfet puisse « apprécier le degré de complexité des fusions pour autoriser, au cas par cas, un délai supplémentaire de préparation ».
Syndicats techniques : la rationalisation « dans un deuxième temps »
« Dans la majorité des CDCI, un accord s’est établi pour procéder à la rationalisation de la carte des syndicats techniques dans un deuxième temps, avec les transferts de compétences obligatoires aux communautés (eau et assainissement en 2018 et 2020) et la redéfinition de leurs compétences optionnelles : devenir des syndicats scolaires ou de transport par exemple », observe l’AdCF.
