Une instruction ministérielle du 24 mars 2014 rappelle les mesures que doivent prendre les conseils municipaux et les organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à la suite des élections.
Cette note d’information fait le point sur les premières décisions attendues des conseils municipaux en matière de :
- délégations de fonctions et d’attributions dans les communes,
- règlement intérieur,
- mise en place des organes infra-communaux,
- composition des commissions municipales,
- comités consultatifs,
- délégués dans les organismes extérieurs,
- délégations de fonctions et d’attributions dans les EPCI,
- dispositions concernant les élus (indemnités de fonctions, droit à la formation, responsabilité et assurances, protection sociale).
Cette note NOR/INT/B/14/07194/N de la DGCL en date du 24 mars 2014 se substitue en l’actualisant à la circulaire du 28 février 2008 pour prendre en compte les dispositions introduites par la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales et la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral.
