Nouveau revirement pour le PLU intercommunal

Denis Solignac

La commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale est revenue, le 18 décembre, sur le dispositif voté par le Sénat visant à limiter le principe du caractère obligatoire du PLUI. Après le PLUI obligatoire, le PLUI obligatoire sauf minorité de blocage, voici le PLUI obligatoire sauf majorité de blocage…

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