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Le code de la route est modifié par un décret du 2 juillet pour faciliter et sécuriser la circulation des cyclistes et piétons. Fort bien, note le Club des villes & territoires cyclables. Mais insuffisant, selon cette association de collectivités territoriales : on est encore loin d'un "code de la rue" qui redessinerait l'espace public en sortant de la logique du "tout-voiture".
Le Club des villes & territoires cyclables s'est félicité, le 6 juillet, des avancées apportées par le décret n°2015-808 du 2 juillet 2015 relatif au plan d'actions pour les mobilités actives (PAMA) et au stationnement.
Publié le 4 juillet au JO, ce décret est d'application immédiate. Seules quelques mesures entreront en vigueur le 1er janvier 2016.
Ce texte vise à "sécuriser et à développer la pratique de la marche et du vélo". Dans cet objectif, il durcit les sanctions contre les automobilistes gênant la circulation piétonne sur les trottoirs et il élargit et sécurise les possibilités de circulation des cyclistes.
Circulation facilitée et sécurisée pour les cyclistes et piétons
• Le cycliste peut s'écarter du bord droit de la chaussée ou des véhicules en stationnement, à la distance nécessaire à sa sécurité, pour se prémunir de l'ouverture des portières (R412-9).
• Le conducteur d'un véhicule motorisé a le droit de chevaucher une ligne continue de séparation des voies afin de dépasser sans danger un cycliste.
• Le double-sens cycliste sera généralisé sur les aires piétonnes et sur les voies où la vitesse de circulation est limitée à 30 km/h (R. 431-9 et R. 412-28-1 nouveau) .
Occupation restreinte des cheminements piétons et espaces dédiés aux cyclistes par les véhicules motorisées
Désormais, sont notamment considérés comme "très gênants pour la circulation publique", et punis de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe, l'arrêt ou le stationnement d'un véhicule motorisé :
- sur les passages réservés aux piétons,
- sur les trottoirs (sauf motocyclettes, tricycles à moteur et cyclomoteurs),
- sur les voies vertes,
- les bandes et pistes cyclables
- ou à moins de 5 mètres en amont des passages piétons dans le sens de la circulation, sauf emplacements prévus à cet effet (article R417-11, code de la route);
Il est interdit aux cyclomotoristes, sauf autorisation expresse du maire, d'utiliser l'espace d'attente réservé aux cyclistes entre un feu de signalisation et la ligne d'arrêt des véhicules à moteur (R415-2).
« Conformément au Plan national d'actions pour les mobilités actives (PAMA) lancé le 5 mars 2014, ces dispositions visent à un meilleur partage de l'espace public et notamment de la voirie », commente Pierre Serne, président du Club des villes & territoires cyclables, dans le communiqué de l'association. Ce texte, « après le décret de la démarche du Code de la rue paru en 2008, est une nouvelle étape importante pour nous aider à changer la physionomie de nos villes ».
LE CODE DE LA RUE SE FAIT ATTENDRE
Cependant, le Club des villes & territoires cyclables regrette que cette publication n'ait pas été l'occasion de faire référence à la démarche du Code de la rue((Engagée en 2006, la "démarche du code de la rue" vise à mieux faire connaître les dispositions du code de la route qui s'appliquent en milieu urbain et, lorsque c'est nécessaire, à faire évoluer la réglementation en l'adaptant aux pratiques des usagers circulant sur l'espace public (...) Cette démarche rassemble des associations nationales représentatives d'élus, de professionnels, d'usagers" et des institutions de l'Etat, comme la Délégation à la circulation et à la sécurité routière. Extrait de la Démarche du code de la rue, DCSR, 2009)), au « point mort » depuis 2010 et relancée par la préparation du plan d'actions pour les mobilités actives (PAMA) en 2013.
« D'autres évolutions réglementaires qui font l'objet d'un large consensus doivent être instruites sans délai comme la définition du trottoir, l'introduction de la zone à trafic limité... », signale l'association de collectivités territoriales, qui en appelle au remplacement du Code de la route par un Code de la rue, porteur d'une "autre conception des espaces urbains" et de leur partage entre tous les usagers.
