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« Nous avons augmenté le temps de travail progressivement, en apportant des contreparties »

Aurélien Hélias
« Nous avons augmenté le temps de travail progressivement, en apportant des contreparties »

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le Courrier des Maires - édition Abonné

Le couperet va bientôt tomber, finis les régimes dérogatoires au temps de travail... Marie-Louise Fort, maire de Sens, revient sur le passage dans sa collectivité aux 1607 heures annuelles pour un temps plein d'agent public territorial. Un processus qui s’est étalé sur quatre ans afin d'atteindre un régime auquel doivent se soumettre toutes les collectivités au 1er janvier 2022.

Clap de fin pour le régime dérogatoire... La loi de transformation de la fonction publique d’août 2019 est venue mettre définitivement fin aux dérogations au temps de travail légal (1607 heures pour un équivalent temps plein) accordées par la loi du 3 janvier 2001. Dérogations encore largement pratiquées par les collectivités ces dernières années. Fini les jours d’ancienneté, journées du maire ou du président, congés de pré-retraite et autres ponts. Tous les congés accordés réduisant la durée du travail effectif sans base légale ou réglementaire ne pourront plus être maintenus à compter du 1er janvier 2022 au sein du bloc local et du 1er janvier 2023 pour les départements et les régions. Ne sont pas concernés par cette obligation les régimes de travail établis pour tenir compte des sujétions auxquelles sont soumis certains personnels (travail de[…]

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