Le secrétaire d’Etat à la Réforme de l’Etat et à la simplification, Thierry Mandon, est notamment chargé de coordonner les mesures simplifiant les normes et allégeant les charges réglementaires pesant sur les collectivités. Il va être par ailleurs "associé"à la réforme de l’administration territoriale de l’Etat annoncée par l'Elysée.
Deux semaines après sa nomination, le secrétaire d’Etat chargé de la réforme de l’Etat et de la simplification connaît désormais l’étendue de son portefeuille ministériel. Un décret présenté en Conseil des ministres le 18 juin et prochainement publié au Journal officiel précise en effet les attributions du secrétaire d'Etat, directement rattaché à Matignon.
En matière de simplification, Thierry Mandon :
- « coordonne la conception, la mise en œuvre et l’évaluation des mesures visant à simplifier les normes et les procédures et à alléger les charges réglementaires pesant sur les collectivités territoriales, les entreprises et les citoyens » ;
- et « promeut la politique en faveur de la simplification des normes européennes ».
En matière de réforme de l’Etat, l’ancien député de l’Essonne :
- « prépare et met en œuvre le programme de transformation de l’Etat. Il apporte son appui aux ministres intéressés dans la conception, la mise en œuvre et l’évaluation des mesures visant à améliorer la qualité et l’efficacité des services publics et à en moderniser la gestion » ;
- « promeut le développement de l’administration numérique », « coordonne l’action du gouvernement en matière de transparence des données publiques et promeut le développement des usages innovants », en lien avec le ministre en charge du numérique.
- et « est associé à la réforme de l’administration territoriale de l’Etat ».
Les services déconcentrés réformés d’ici 2017
Sur ce dernier point, l’Elysée a en effet annoncé, parallèlement à la présentation des deux projets de loi de réforme territoriale, que celle-ci allait « de pair avec l’affirmation dans les territoires d’un Etat déconcentré, légitime et cohérent », objet d’un débat en conseil des ministres.
« Une feuille de route sera fixée aux fonctionnaires pour réussir la transformation de l’Etat d’ici la fin du quinquennat », annonce la présidence de la République. Qui précise que « les agents de la fonction publique seront étroitement associés à la réforme, et [que] toutes les garanties statutaires leur seront apportées ».
