Chargé de guider le commissaire général à l’investissement sur les demandes des collectivités souhaitant déployer un réseau d’initiative publique, le comité « France très haut débit » sera constitué de onze membres, dont quatre élus représentant les associations de collectivités.
Un arrêté du 3 mai 2013 dresse la composition du comité de concertation « France très haut débit ». L’ancien préfet et ancien délégué général à l’aménagement et à la compétitivité des territoires (2004-2008), Pierre Mirabaud, en prendra la présidence.
Quatre élus sont nommés en raison de leurs responsabilités à la tête de collectivités territoriales :
- Christian Paul, député (PS) de la Nièvre et vice-président du conseil régional de Bourgogne, représente l'Association des régions de France (ARF) ;
- Claudy Lebreton, à la tête du conseil général (PS) des Côtes-d’Armor, représente l'Association des départements de France (ADF), qu’il préside également ;
- Yves Rome, sénateur (PS) et président du conseil général de l’Oise, représente l'Association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l'audiovisuel (Avicca) ;
- Akim Oural, conseiller communautaire (PS) chargé de l’économie numérique à Lille Métropole, représente l'Association des communautés urbaines de France (ACUF) et celle des grandes villes (AMGVF).
Les représentants de l'Etat sont également au nombre de quatre : Pascal Faure (représentant du ministre chargé des communications électroniques), Emmanuel Berthier (actuel délégué de la Datar, représentant du ministre chargé de l'aménagement du territoire), Alexandre Grosse (ministère du Budget) et Philippe Bouyoux (représentant le commissaire général à l'investissement).
Enfin, Olivier Henrard et Pierre Louette siègent au titre de la Fédération française des télécoms (FFTélécoms) qui réunit les associations et opérateurs de communications électroniques en France.
Un comité pour évaluer les projets locaux
Le 2 mai, le gouvernement publiait dans le Journal officiel le cahier des charges de l'appel à projets « France très haut débit - Réseaux d'initiative publique » géré et suivi par le comité éponyme. Cette instance de concertation sur le déploiement des réseaux à haut et très haut débit sur l’ensemble du territoire national sera en effet consultée par le commissaire général à l’investissement « sur les demandes d’aide du fonds national pour la société numérique pour des projets de déploiement de réseau d’initiative publique pouvant bénéficier d’une telle aide ». Et, à ce titre, le comité pourra « auditionner notamment la collectivité territoriale qui porte le projet de déploiement de réseau d’initiative publique ».
Pierre Ygrié - 08/05/2013 14h:53
Je me réjouis de la nomination d’élus défenseurs de l’égalité républicaine dans l’accès aux services publics électroniques de demain http://websdugevaudan.wordpress.com/2012/09/10/services-publics-tous-egaux/ dont celui, vital en zones rurales, de la santé http://websdugevaudan.wordpress.com/2013/04/02/la-sante-porte-dentree-du-tres-haut-debit-en-zone-rurale/ , sujet traité dans un ouvrage collectif qui vient de sortir » Télésanté espoir du monde rural ? » http://www.futurssanslimiteshumaines.eu/
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