La SEMOP, nouvel outil, nouvelle optique
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La société d'économie mixte à opérateur unique (Semop), objet de la proposition de loi adoptée dans la nuit du 18 au 19 juin, permet de créer une société anonyme avec au moins un actionnaire privé suite à un appel d'offre unique. L'ordre des architectes se montre très critique de ce nouveau dispositif.
Le Parlement a définitivement adopté dans la nuit du mercredi 18 juin une proposition de loi centriste créant des sociétés d'économie mixte à opération unique (Semop), nouvelles sociétés "mono contrat" à durée limitée que pourront lancer les collectivités territoriales.
L'ensemble des groupes du Sénat ont voté dans les mêmes termes que les termes la proposition de loi du sénateur du Calvados Jean-Léonce Dupont et plusieurs de ses collègues centristes. Le groupe Communiste, républicain et citoyen (CRC) s'est abstenu.
"Les Semop, qui existent ailleurs en Europe, sont attendues par les élus comme par les entreprises", a affirmé M. Dupont.
« Maîtrise et sécurité »
Pour le rapporteur Jacques Mézard (RDSE, à majorité PRG), ce nouvel outil ne fera pas courir aux collectivités locales les risques des partenariats public-privé.
Le secrétaire d'Etat à la Réforme territoriale André Vallini a estimé de son côté que les Semop "procurent à la fois la maîtrise politique et la sécurité politique".
Une collectivité territoriale ou un groupement de collectivités territoriales pourra créer une société d'économie mixte avec au moins une personne privée sélectionnée après une mise en concurrence. Cette société aura pour unique objectif la conclusion et l'exécution d'un contrat permettant une opération de construction de logements ou d'aménagement, la gestion d'un service public ou toute autre opération d'intérêt général relevant de la compétence de la collectivité territoriale ou du groupement de collectivités.
Les critiques de l'ordre des architectes
Le Conseil national de l'ordre des architectes (CNOA), critiquait dans un communiqué, la veille de l'adoption de la loi, la création de ce type de Sem. "La SEM ainsi instituée reste un nouvel outil de PPP institutionnalisé dont la mise en œuvre est dispensée, sauf pour les délégations de service public, de la présentation préalable d’un rapport qui permettrait à la collectivité de prendre sa décision".
L'ordre relève que les nouvelles dispositions rendent difficile à concilier création d’une société d’économie mixte à opération unique et concours de maîtrise d’œuvre, obligatoire lorsque la SEM à opération unique aura pour objet unique la construction de logements. Selon le CNOA, les élus auront du mal à contrôler le prestataire privé, qui sera souvent une entreprise majeure du secteur.
