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Municipales : peut-on ajouter sur un bulletin le nom d'une personne qui n'est pas déclarée ?

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Municipales : peut-on ajouter sur un bulletin le nom d'une personne qui n'est pas déclarée ?

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le Courrier des Maires - édition Abonné

Dans une commune de moins de 1 000 habitants avec une seule liste, peut-on ajouter sur un bulletin le nom d'une personne qui n'est pas déclarée ? La réponse de Philippe Bluteau, avocat associé au sein du cabinet Oppidum avocats, à cette question d'un lecteur du Courrier des maires.

Depuis les précédentes municipales de mars 2014, la loi impose à tout candidat de déclarer sa candidature, y compris dans les plus petites communes. L'art. L. 255-4 du code électoral prévoit ainsi qu'« une déclaration de candidature est obligatoire au premier tour du scrutin pour tous les candidats et, au second tour, pour les candidats qui ne se sont pas présentés au premier tour » et qu'elle « est déposée à la préfecture ou à la sous-préfecture au plus tard : 1° Pour le premier tour, le 3 e jeudi qui précède le jour du scrutin, à 18 h ; 2° Pour le second tour, « le cas échéant, le mardi qui suit le 1 er tour, à 18 h ». C'en est donc fini de la sympathique et imprévue élection du président de l'amicale bouliste, malgré le grand nombre de bulletins trouvés dans l'urne en faveur de « Dédé ».

Bienveillance dans les petites communes

Pour autant, dans les communes de moins de 1000 âmes, le bulletin sur lequel le nom d'une personne non-candidate aura[…]

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