Maires en campagne, élections
© S. Gautier
Pour lire l'intégralité de cet article, testez gratuitement
le Courrier des Maires - édition Abonné
Dans le cadre des élections municipales, l’Etat rembourse parfois, après l’élection, les dépenses électorales engagées par les candidats (dans les communes de 9 000 habitants et plus) mais ne leur verse jamais aucun pécule sur la ligne de départ. Sauf patrimoine personnel disponible, et dans l’attente de la générosité des citoyens donateurs, les candidats doivent donc recourir à l’emprunt. Par Philippe Bluteau, avocat au barreau de Paris
1. L’emprunt auprès des personnes physiques
Légalisation expresse
La loi du 15 septembre 2017 a reconnu expressément la possibilité pour les candidats de financer une partie de leur campagne grâce à des prêts consentis par des personnes physiques, tout en posant des conditions permettant de distinguer ces prêts des dons.
La transparence requise
Désormais, l’article L.52-7-1 du code électoral prévoit que « les personnes physiques peuvent consentir des prêts à un candidat dès lors que ces prêts ne sont pas effectués à titre habituel » et à condition que le candidat bénéficiaire fournisse au prêteur les informations concernant les caractéristiques du prêt s’agissant du taux d’intérêt applicable, de son montant total, de sa durée, ainsi que de ses modalités et de ses conditions de[…]
Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous
Déjà abonné ?
Besoin d’aide pour vous connecter ?
Contactez-nous au +33 1 79 06 70 00 (du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30)
ou à l’adresse suivante : abonnement@groupemoniteur.fr
