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Municipales 2020 : comment déclarer sa candidature dans les règles

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Municipales 2020 : comment déclarer sa candidature dans les règles

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le Courrier des Maires - édition Abonné

Si l’annonce médiatique de la candidature est libre (on a même vu par le passé des annonces par fax), la déclaration officielle de candidature, en préfecture, obéit, elle, à des contraintes juridiques très étroites. La déclaration est une formalité désormais imposée à tout candidat aux élections municipales, quel que soit le nombre d’habitants de la commune.

Par Philippe Bluteau, avocat associé, cabinet Oppidum avocats

1- Les modalités de déclaration

Pour les élections municipales, la loi impose que les déclarations de candidatures pour le premier tour de scrutin soient déposées à la préfecture ou à la sous-préfecture au plus tard le troisième jeudi qui précède le jour du scrutin, à 18 heures (article L.267 du code électoral).

Candidature isolée ou groupée. Dans les communes de moins de 1000 habitants, les candidats peuvent se présenter de façon isolée ou groupée. La déclaration de candidature indique expressément les nom, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, domicile et profession du candidat et comporte sa signature. Cette déclaration est assortie de la copie d’un justificatif d’identité du candidat et des documents officiels qui justifient qu’il satisfait d’une attache avec la commune.

En cas de candidature[…]

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