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Définitivement adoptée par le Parlement le 17 avril 2013, la loi relative au élections des conseillers municipaux, départementaux et intercommunaux va s'appliquer dès 2014 et 2015, ainsi que le calendrier électoral. "Le Courrier" fait le point sur les nouveautés introduites par cette réforme.
Si l’organisation du scrutin appelle l’intervention de nombreuses autorités, le maire demeure la figure centrale du dispositif, qu’il s’agisse des droits de l’électeur (en matière de liste ou de carte électorale) ou de la mise...
Comme le demandaient les présidents de l'Association des maires de France et de l'Association des maires ruraux de France, les électeurs des communes de moins de 1 000 habitants ne devront pas produire de pièce d'identité pour pouvoir...
[Mis à jour le 24 mars 2014] Les conseillers communautaires sont désormais élus en même temps que les conseillers municipaux. Il importe d'expliciter de façon concrète ce système qui paraît complexe à mettre en œuvre, tant pour...
Un décret précise les règles relatives à l’élection des conseillers départementaux, municipaux et communautaires, ainsi que d'autres règles du code électoral, notamment celles qui concernent l’élection des sénateurs, en...
A l’approche du scrutin, les irrégularités commises par les candidats sont de plus en plus susceptibles de compromettre la sécurité juridique de l’élection. A surveiller particulièrement : le jour du scrutin, hors...
La loi n°2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral (JO du 18 mai 2013) refond les modalités...
Le renouvellement sénatorial, qui concerne la moitié des sièges, aura lieu en septembre 2014. Principale conséquence d'une loi du 2 août 2013 : le nombre de sénateurs élus par scrutin de liste à la proportionnelle passera à 255,...
L'Association des maires de France a indiqué, le 12 avril 2013, sa préférence pour la formule "un bulletin, une liste". Le projet de loi relatif aux scrutins locaux qui entérine le nouveau mode d’élection des conseillers...
Le redécoupage des cantons doit faire l'objet de la consultation des présidents de conseils généraux et des principaux élus des départements, rappelle le ministère de l'Intérieur, le 22 août 2013. En réponse à une question...
A quatre mois du scrutin municipal, le ministère de l’Intérieur a mis en ligne sur son site deux mémentos à l'usage des candidats aux élections municipales et communautaires des 23 et 30 mars 2014. Le premier est destiné aux...
La loi du 5 août 2013 fixe le nombre et la répartition des sièges de conseiller de Paris. Elle supprime aussi l'obligation faite aux maires d'arrondissement, à Paris, Lyon et Marseille, d'être également membres du conseil municipal. La
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La loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral, étend les conditions d’inéligibilité...
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S’approprier les leviers d’amélioration de la relation aux usagers16 mai 2023 - Classe virtuelle
Enjeux de cette nouvelle politique publiqueNous vous recommandons
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