Définitivement adoptée par le Parlement le 17 avril 2013, la loi relative au élections des conseillers municipaux, départementaux et intercommunaux va s'appliquer dès 2014 et 2015, ainsi que le calendrier électoral. "Le Courrier" fait le point sur les nouveautés introduites par cette réforme.
Dossier Municipales 2014 : réforme des scrutins
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La loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral, étend les conditions d’inéligibilité...
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Mettre les usagers au cœur des stratégies des services publics15 mai 2023 - Paris
Comment limiter l’impact environnemental du numérique16 mai 2023 - Lyon
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