Dossier Municipales 2014 : réforme des scrutins

Municipales 2014 : réforme des scrutins

Définitivement adoptée par le Parlement le 17 avril 2013, la loi relative au élections des conseillers municipaux, départementaux et intercommunaux va s'appliquer dès 2014 et 2015, ainsi que le calendrier électoral. "Le Courrier" fait le point sur les nouveautés introduites par cette réforme.

La pièce d’identité n'est plus obligatoire pour voter dans les communes de moins de 1 000 habitants

La pièce d’identité n'est plus obligatoire pour voter dans les communes de moins de 1 000 habitants

Comme le demandaient les présidents de l'Association des maires de France et de l'Association des maires ruraux de France, les électeurs des communes de moins de 1 000 habitants ne devront pas produire de pièce d'identité pour pouvoir...

Le maire et l’organisation des élections municipales

Le maire et l’organisation des élections municipales

Si l’organisation du scrutin appelle l’intervention de nombreuses autorités, le maire demeure la figure centrale du dispositif, qu’il s’agisse des droits de l’électeur (en matière de liste ou de carte électorale) ou de la mise...

L’élection des conseillers communautaires : comment établir les listes de candidats ?

[Mis à jour le 24 mars 2014] Les conseillers communautaires sont désormais élus en même temps que les conseillers municipaux. Il importe d'expliciter de façon concrète ce système qui paraît complexe à mettre en œuvre, tant pour...

Elections 2014 : un décret du 18 octobre précise la réforme des modes de scrutins

Un décret précise les règles relatives à l’élection des conseillers départementaux, municipaux et communautaires, ainsi que d'autres règles du code électoral, notamment celles qui concernent l’élection des sénateurs, en...

Elections : les règles à respecter le jour du vote et entre les deux tours

Elections : les règles à respecter le jour du vote et entre les deux tours

A l’approche du scrutin, les irrégularités commises par les candidats sont de plus en plus susceptibles de compromettre la sécurité juridique de l’élection. A surveiller particulièrement : le jour du scrutin, hors...

Davantage de sénateurs élus à la proportionnelle en septembre 2014

Davantage de sénateurs élus à la proportionnelle en septembre 2014

Le renouvellement sénatorial, qui concerne la moitié des sièges, aura lieu en septembre 2014. Principale conséquence d'une loi du 2 août 2013 : le nombre de sénateurs élus par scrutin de liste à la proportionnelle passera à 255,...

La réforme des scrutins locaux - Analyse juridique

La réforme des scrutins locaux - Analyse juridique

La loi n°2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral (JO du 18 mai 2013) refond les modalités...

Elections : l’AMF réservée sur les modalités du fléchage intercommunal

L'Association des maires de France a indiqué, le 12 avril 2013, sa préférence pour la formule "un bulletin, une liste". Le projet de loi relatif aux scrutins locaux qui entérine le nouveau mode d’élection des conseillers...

L’Etat et l’AMF informent candidats et électeurs

L’Etat et l’AMF informent candidats et électeurs

A quatre mois du scrutin municipal, le ministère de l’Intérieur a mis en ligne sur son site deux mémentos à l'usage des candidats aux élections municipales et communautaires des 23 et 30 mars 2014. Le premier est destiné aux...

Elections : une nouvelle répartition des conseillers de Paris

La loi du 5 août 2013 fixe le nombre et la répartition des sièges de conseiller de Paris. Elle supprime aussi l'obligation faite aux maires d'arrondissement, à Paris, Lyon et Marseille, d'être également membres du conseil municipal.

La

La réforme des scrutins locaux en 50 questions

...

31/07/2013 |

Collaborateurs de cabinet : les règles d’inéligibilité modifiées

La loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral, étend les conditions d’inéligibilité...

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