Dossier Municipales 2014 : financement de la campagne

Municipales 2014 : financement de la campagne

En vigueur depuis le 1er mars 2013, les règles de financement s'appliquent pendant toute la campagne électorale, jusqu'à la remise du compte. Le non-respect de celles-ci, dans les communes de plus de 9 000 habitants, peut entraîner des conséquences radicales : rejet du compte de campagne, privation des droits de remboursement, inéligibilité du candidat tête de liste... Il est donc crucial de les connaître parfaitement pour ne prendre aucun risque.

Elections - Les règles de financement des personnes morales, une difficulté "potentiellement explosive"

Elections - Les règles de financement des personnes morales, une difficulté "potentiellement explosive"

Dans un entretien, publié dans le "Courrier des maires" de janvier, Philippe Bluteau, avocat au barreau de Paris, rappelle la teneur de l’article L52-8 du Code électoral. Ce texte interdit qu’une personne morale fasse un don à une...

Le financement de la campagne électorale en 50 questions

Quelles sont les sanctions encourues, qu'est-ce qu'un reçu-don, comment gérer un doute sur la nature d'une dépense, quel est le montant du remboursement ? Les réponses à toutes les questions que vous vous posez sur le financement...

Rôle, compétences et procédures de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

Rôle, compétences et procédures de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

Créée par la loi du 15 janvier 1990, la CNCCFP a trois missions principales : contrôler les comptes de campagne des candidats aux élections et le respect, par les formations politiques, de leurs obligations comptables. Elle participe...

Elections : les causes de rejet d’un compte de campagne (fiche pratique)

Elections : les causes de rejet d’un compte de campagne (fiche pratique)

Le candidat doit respecter des formalités dites substantielles dont la violation peut entraîner le rejet de son compte et le priver du remboursement de ses dépenses. La Commission nationale des comptes de campagne et des financements...

16/10/2013 | Dossiers d'actuElections
Financement électoral : les 10 erreurs à ne pas commettre (droit pratique)

Financement électoral : les 10 erreurs à ne pas commettre (droit pratique)

La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP), forte de son expérience de contrôleur des comptes des candidats aux élections, nous livre 10 clés pour éviter la réforme ou le rejet d'un...

Gérer les ressources financières de la campagne électorale (fiche pratique)

Dans les communes et cantons de plus de 9 000 habitants, les recettes perçues pour financer la campagne électorale sont sous surveillance. Point de droit pratique, par Philippe Bluteau, avocat au barreau de Paris.

L’inéligibilité...

Elections : le choix du mandataire financier (droit pratique)

Le respect des règles de financement par le candidat dépend du bon exercice de la mission confiée à son mandataire. Le mandataire tient un rôle crucial dans la campagne électorale. Il peut, seul, percevoir sur son compte bancaire les...

09/02/2012 | Dossiers d'actuElections
Primaires et comptes de campagne : l’avis du Conseil d'Etat

Primaires et comptes de campagne : l’avis du Conseil d'Etat

Les dépenses réalisées lors d'élections primaires par un candidat battu doivent-elles être réintégrées dans le compte de campagne de la liste qu'il rejoint pour les municipales ? La réponse varie selon qu'il s'agit de primaires...

Financement des élections : vos questions, nos réponses

Chaque mois, des juristes spécialisés répondent aux questions de nos lecteurs, dans les colonnes du "Courrier des maires et des élus locaux". Nous avons sélectionné pour vous celles qui portent sur le financement des élections à...

Comptes de campagne des candidats aux élections : les notices de la CNCCFP mises à jour

La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) a récemment mis en ligne les documents applicables aux comptes de campagne des candidats aux prochains scrutins nationaux, à l'exception de l'élection...

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