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Dossiers d'actu
Financement de la campagne, communication préélectorale, organisation du scrutin..., à quelques mois des élections municipales qui se dérouleront les 23 et 30 mars 2014, l’élu sortant ou le primo-candidat trouveront dans ce dossier les règles du droit électoral et des conseils pratiques. L'essentiel pour sécuriser votre campagne.
La contestation des opérations électorales obéit à des conditions très contraignantes, relatives à la personne de son auteur, à ses délais, ses modalités de dépôt et sa forme. La décision rendue par le juge sur cette...
Une instruction ministérielle du 24 mars 2014 rappelle les mesures que doivent prendre les conseils municipaux et les organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à la suite des élections. Cette
[Mis à jour le 24 mars 2014] A l’approche du scrutin, les irrégularités commises par les candidats sont de plus en plus susceptibles de compromettre la sécurité juridique de l’élection. A surveiller particulièrement : la...
Par un décret du 27 décembre, les populations légales des 36 664 communes françaises ont été actualisées par l’Insee. Des données importantes pour les communes en cette année d’élections municipales, puisque les variations de...
L’approbation d’un compte nécessite le respect des dispositions du Code électoral, de la doctrine de la CNCCFP et de la jurisprudence. Le compte doit être déposé à la CNCCFP, impérativement, au plus tard, avant 18 heures le 10e...
Consacré par une convention internationale et prévu par le Code électoral, le droit de vote des personnes handicapées peine à être rendu effectif, les dispositions en vigueur demeurant de portée très générale. Voici, pour les...
La révision des listes électorales est un exercice annuel que les maires croient bien connaître. Pourtant, entre traditions illégales et nouveautés jurisprudentielles, des erreurs persistent. Analyse juridique de Philippe Bluteau, avocat...
S’il est vrai que les règles relatives à la propagande officielle sont décrites précisément par le Code électoral et sont en général bien connues des candidats, pour autant elles ont laissé place à des interprétations parfois...
Philippe Bluteau, avocat au barreau de Paris, répond à vos questions sur les élections municipales. Dans une commune de moins de 1 000 habitants, deux listes au départ. 5 d’un côté et 6 de l’autre sont élus : est-il possible...
Une circulaire NOR/INTA 1317573C du ministère de l’Intérieur du 25 juillet 2013, mise en ligne le 2 août 2013, rappelle aux élus locaux les modalités et le calendrier de tenue et de révision des listes électorales, où figurent...
Plusieurs guides pratiques ont été dernièrement édités sur l’accessibilité des élections, fondés sur les dispositions du Code électoral. Pour les organisateurs du scrutin et les personnes en situation de handicap. Le Mémento...
Vous êtes nombreux à nous poser des questions de droit électoral Chaque mois, un expert juridique répond à celles qui nous semblent traduire les interrogations les plus largement partagées. La commune peut-elle verser des subventions à...
La loi du 17 mai 2013 abaisse à 1.000 habitants le seuil d’élection du conseil municipal au scrutin de liste proportionnel avec prime majoritaire, rend la déclaration de candidature obligatoire dans toutes les communes et prévoit les...
Le chiffre de la population auquel il faut se référer est le chiffre de la population municipale authentifiée au 1er janvier 2014 pour les élections municipales de mars 2014. Une réponse ministérielle publiée le 29 août 2013 rappelle...
Etre électeur dans une commune n’est ni nécessaire, ni suffisant pour être éligible au conseil municipal. De plus, une fois élu, il faudra faire cesser d’éventuelles situations d’incompatibilité. Par Philippe Bluteau, avocat au...
A six mois du scrutin municipal de mars 2014, Le Courrier des maires publie, sous la plume de Me Philippe Bluteau, avocat au barreau de Paris, un « Guide du candidat aux élections municipales de 2014 » Financement de la campagne,...
Le Conseil constitutionnel et le Conseil d’Etat ont retenu une interprétation pragmatique de la loi du 14 avril 2011 concernant les conditions dans lesquelles l’inéligibilité d’un candidat est prononcée. Les décisions rendues ont...
Oui. Lors des élections municipales, le dépôt de candidature est désormais une procédure obligatoire dans l’ensemble des communes, quelle que soit leur taille. La loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 (…) modifie les dispositions...
La loi n° 2013-403 du 17 mai 2013, relative à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral, révise les conditions d’éligibilité de...
L'octroi d'un avantage à un candidat est constitutif d'un délit. L'élu en charge de la collectivité territoriale pourra en être tenu personnellement responsable. Par Philippe Bluteau, avocat au barreau de Paris Sommaire 1. Le champ...
Fruit de nombreuses réflexions issues du Conseil constitutionnel, de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP), des groupes de travail mis en place par l'Assemblée nationale et le Sénat, le...
Les élections municipales de mars 2008 ont donné lieu, comme lors de chaque échéance électorale, à un lot fourni de contentieux. Un an après le scrutin, le Conseil d'Etat a définitivement tranché, en appel, un grand nombre des...
Le Conseil constitutionnel annule une élection législative au seul motif qu’un tract tardif a été massivement distribué aux électeurs. Le Conseil d’Etat confirme son approche très pragmatique des fonctions exercées par des agents...
Retrouvez les textes des lois, décrets et autres ressources juridiques et documents incontournables pour les élections 2014. Lois et décrets Loi n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et clarification du droit Décret n° 2009-1730 ...
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