Dossier Municipales 2014 : droit électoral

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Municipales 2014 : droit électoral

Financement de la campagne, communication préélectorale, organisation du scrutin..., à quelques mois des élections municipales qui se dérouleront les 23 et 30 mars 2014, l’élu sortant ou le primo-candidat trouveront dans ce dossier les règles du droit électoral et des conseils pratiques. L'essentiel pour sécuriser votre campagne.

La contestation des opérations électorales

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La contestation des opérations électorales obéit à des conditions très contraignantes, relatives à la personne de son auteur, à ses délais, ses modalités de dépôt et sa forme. La décision rendue par le juge sur cette...

Elections : les règles à respecter le jour du vote et entre les deux tours

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[Mis à jour le 24 mars 2014] A l’approche du scrutin, les irrégularités commises par les candidats sont de plus en plus susceptibles de compromettre la sécurité juridique de l’élection. A surveiller particulièrement : la...

Elections : comment présenter le compte de campagne

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L’approbation d’un compte nécessite le respect des dispositions du Code électoral, de la doctrine de la CNCCFP et de la jurisprudence. Le compte doit être déposé à la CNCCFP, impérativement, au plus tard, avant 18 heures le 10e...

A nouvelle année, nouvelles populations légales pour les communes

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Par un décret du 27 décembre, les populations légales des 36 664 communes françaises ont été actualisées par l’Insee. Des données importantes pour les communes en cette année d’élections municipales, puisque les variations de...

L’accessibilité des bureaux de vote (droit pratique)

Consacré par une convention internationale et prévu par le Code électoral, le droit de vote des personnes handicapées peine à être rendu effectif, les dispositions en vigueur demeurant de portée très générale. Voici, pour les...

Scrutins : la révision des listes électorales - Analyse

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La révision des listes électorales est un exercice annuel que les maires croient bien connaître. Pourtant, entre traditions illégales et nouveautés jurisprudentielles, des erreurs persistent.

Analyse juridique de Philippe Bluteau, avocat...

Propagande officielle et élections : conception, contrôle et financement

Propagande officielle et élections : conception, contrôle et financement

S’il est vrai que les règles relatives à la propagande officielle sont décrites précisément par le Code électoral et sont en général bien connues des candidats, pour autant elles ont laissé place à des interprétations parfois...

Dans une commune de moins de 1 000 habitants, après l’élection, est-il possible de laisser sa place à une autre personne de sa liste ?

Dans une commune de moins de 1 000 habitants, après l’élection, est-il possible de laisser sa place à une autre personne de sa liste ?

Philippe Bluteau, avocat au barreau de Paris, répond à vos questions sur les élections municipales.

Dans une commune de moins de 1 000 habitants, deux listes au départ. 5 d’un côté et 6 de l’autre sont élus : est-il possible...

La révision des listes électorales doit intervenir entre le 1er septembre 2013 et fin février 2014

Une circulaire NOR/INTA 1317573C du ministère de l’Intérieur du 25 juillet 2013, mise en ligne le 2 août 2013, rappelle aux élus locaux les modalités et le calendrier de tenue et de révision des listes électorales, où figurent...

Droit électoral : nos juristes répondent à vos questions

Vous êtes nombreux à nous poser des questions de droit électoral Chaque mois, un expert juridique répond à celles qui nous semblent traduire les interrogations les plus largement partagées.

La commune peut-elle verser des subventions à...

Elections municipales 2014 : quel est le chiffre de population de référence ?

Le chiffre de la population auquel il faut se référer est le chiffre de la population municipale authentifiée au 1er janvier 2014 pour les élections municipales de mars 2014. Une réponse ministérielle publiée le 29 août 2013 rappelle...

Elections municipales : les textes modificatifs depuis 2008

La loi du 17 mai 2013 abaisse à 1.000 habitants le seuil d’élection du conseil municipal au scrutin de liste proportionnel avec prime majoritaire, rend la déclaration de candidature obligatoire dans toutes les communes et prévoit les...

Elections : éligibilité, inéligibilités et incompatibilités

Elections : éligibilité, inéligibilités et incompatibilités

Etre électeur dans une commune n’est ni nécessaire, ni suffisant pour être éligible au conseil municipal. De plus, une fois élu, il faudra faire cesser d’éventuelles situations d’incompatibilité.

Par Philippe Bluteau, avocat au...

09/09/2013 | Dossiers d'actuElections
Scrutins : un an de jurisprudence électorale (avril 2012-2013)

Scrutins : un an de jurisprudence électorale (avril 2012-2013)

Le Conseil constitutionnel et le Conseil d’Etat ont retenu une interprétation pragmatique de la loi du 14 avril 2011 concernant les conditions dans lesquelles l’inéligibilité d’un candidat est prononcée. Les décisions rendues ont...

Le dépôt de candidature pour les élections municipales est-il obligatoire quelle que soit la taille des communes ?
Collaborateurs de cabinet : les règles d'éligibilité

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La loi n° 2013-403 du 17 mai 2013, relative à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral, révise les conditions d’éligibilité de...

10/02/2012 | Les fiches mandat

La réforme électorale de 2011, entre souplesse et sévérité - Analyse

Fruit de nombreuses réflexions issues du Conseil constitutionnel, de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP), des groupes de travail mis en place par l'Assemblée nationale et le Sénat, le...

Contentieux électoral : le bilan des municipales de 2008 -Analyse juridique

Les élections municipales de mars 2008 ont donné lieu, comme lors de chaque échéance électorale, à un lot fourni de contentieux. Un an après le scrutin, le Conseil d'Etat a définitivement tranché, en appel, un grand nombre des...

Communication électorale et organisation du scrutin : un an de jurisprudence électorale (2012-2013)

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Le Conseil constitutionnel annule une élection législative au seul motif qu’un tract tardif a été massivement distribué aux électeurs. Le Conseil d’Etat confirme son approche très pragmatique des fonctions exercées par des agents...

16/01/2014 | Dossiers d'actuElections

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