Dossier Municipales 2014 : communication électorale

Municipales 2014 : communication électorale

Touffu et complexe, le cadre juridique de la communication électorale méritait une place à part. Ce dossier expose et décode les règles posées par les textes et les tribunaux relatives à la communication en période électorale, c'est-à-dire celles que doivent respecter le candidat et son équipe, mais aussi la collectivité territoriale en tant que telle. Au-delà de l'aspect juridique, ceux et celles qui comptent se (re)présenter trouveront ici des conseils pratiques ou d'ordre stratégique pour mener une "bonne" campagne...

Une communication "neutre" en période électorale : trois maires donnent leurs solutions

Une communication "neutre" en période électorale : trois maires donnent leurs solutions

Avant les élections, l'information doit être objective, la communication "ordinaire". Mais comment s'y prendre, en pratique ? Philippe Laurent, maire de Sceaux, Maxime Bono, maire de La Rochelle et président de la CA de La Rochelle , et...

Communication en période préélectorale : les interdictions à partir du 1er septembre 2013

Communication en période préélectorale : les interdictions à partir du 1er septembre 2013

La promotion publicitaire des réalisations d'une collectivité territoriale est interdite six mois avant les élections municipales, en l'occurrence à partir du 1er septembre.

Depuis le dimanche 1er septembre, « les campagnes de promotion...

Municipales 2014 -La communication institutionnelle en période préélectorale -Analyse

Municipales 2014 -La communication institutionnelle en période préélectorale -Analyse

Les collectivités territoriales, les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et leurs élus ne doivent prendre aucune initiative susceptible d'être motivée par des considérations électoralistes, ou appréciée...

Peut-on apposer des affiches d’un candidat pour la campagne municipale dans les commerces du village ?

Peut-on apposer des affiches d’un candidat pour la campagne municipale dans les commerces du village ?

Philippe Bluteau, avocat au barreau de Paris, répond à vos questions touchant la campagne des municipales.

Peut-on apposer des affiches d’un candidat pour la campagne municipale dans les commerces du village ?

En principe non, car...

Le candidat et la presse

Le candidat et la presse

Dans les six mois précédant le scrutin, le candidat doit faire preuve de prudence dans son expression, les articles de presse étant susceptibles d’altérer la sincérité du scrutin et de provoquer l’annulation de...

L’utilisation des fichiers à des fins politiques en 50 questions

La Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) fait le point sur les obligations et les bonnes pratiques à respecter par le candidat aux élections de 2014, dans le cadre d’opérations de communication...

Propagande électorale dans le bulletin municipal - Jurisprudence du Conseil d'Etat

Un article de l’opposition publié dans un bulletin municipal ne saurait être assimilé à un don de la commune au sens de l’article L.52-8 du Code électoral.

Le Conseil d’Etat (arrêt du 7 mai 2012, Elections cantonales de...

La communication électorale en 50 questions

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Quels fichiers le maire candidat peut-il utiliser ?

Les fichiers de données personnelles et les données personnelles elles-mêmes sont extrêmement bien protégés par la loi informatique et libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée principalement par la loi n° 2004-801 du 6 août...

L’abus de propagande et ses risques

L’abus de propagande et ses risques

Le droit électoral contemporain cultive l’héritage des Lumières : si le peuple est souverain, c’est parce qu’il accède, par la raison, à l’intérêt général. Si ce jugement rationnel a été trompé, par ce qu’on nomme...

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