Touffu et complexe, le cadre juridique de la communication électorale méritait une place à part. Ce dossier expose et décode les règles posées par les textes et les tribunaux relatives à la communication en période électorale, c'est-à-dire celles que doivent respecter le candidat et son équipe, mais aussi la collectivité territoriale en tant que telle. Au-delà de l'aspect juridique, ceux et celles qui comptent se (re)présenter trouveront ici des conseils pratiques ou d'ordre stratégique pour mener une "bonne" campagne...
Dossier Municipales 2014 : communication électorale
Une communication "neutre" en période électorale : trois maires donnent leurs solutions
Avant les élections, l'information doit être objective, la communication "ordinaire". Mais comment s'y prendre, en pratique ? Philippe Laurent, maire de Sceaux, Maxime Bono, maire de La Rochelle et président de la CA de La Rochelle , et...
Municipales 2014 -La communication institutionnelle en période préélectorale -Analyse
Les collectivités territoriales, les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et leurs élus ne doivent prendre aucune initiative susceptible d'être motivée par des considérations électoralistes, ou appréciée...
Communication en période préélectorale : les interdictions à partir du 1er septembre 2013
La promotion publicitaire des réalisations d'une collectivité territoriale est interdite six mois avant les élections municipales, en l'occurrence à partir du 1er septembre. Depuis le dimanche 1er septembre, « les campagnes de promotion...
Peut-on apposer des affiches d’un candidat pour la campagne municipale dans les commerces du village ?
Philippe Bluteau, avocat au barreau de Paris, répond à vos questions touchant la campagne des municipales. Peut-on apposer des affiches d’un candidat pour la campagne municipale dans les commerces du village ? En principe non, car...
Le candidat et la presse
Dans les six mois précédant le scrutin, le candidat doit faire preuve de prudence dans son expression, les articles de presse étant susceptibles d’altérer la sincérité du scrutin et de provoquer l’annulation de...
L’utilisation des fichiers à des fins politiques en 50 questions
La Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) fait le point sur les obligations et les bonnes pratiques à respecter par le candidat aux élections de 2014, dans le cadre d’opérations de communication...
Propagande électorale dans le bulletin municipal - Jurisprudence du Conseil d'Etat
Un article de l’opposition publié dans un bulletin municipal ne saurait être assimilé à un don de la commune au sens de l’article L.52-8 du Code électoral. Le Conseil d’Etat (arrêt du 7 mai 2012, Elections cantonales de...
La communication électorale en 50 questions
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Quels fichiers le maire candidat peut-il utiliser ?
Les fichiers de données personnelles et les données personnelles elles-mêmes sont extrêmement bien protégés par la loi informatique et libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée principalement par la loi n° 2004-801 du 6 août...
L’abus de propagande et ses risques
Le droit électoral contemporain cultive l’héritage des Lumières : si le peuple est souverain, c’est parce qu’il accède, par la raison, à l’intérêt général. Si ce jugement rationnel a été trompé, par ce qu’on nomme...
FORMATIONS
04 mai 2023 - Paris
Mettre les usagers au cœur des stratégies des services publics15 mai 2023 - Paris
Comment limiter l’impact environnemental du numérique16 mai 2023 - Lyon
S’approprier les leviers d’amélioration de la relation aux usagers16 mai 2023 - Classe virtuelle
Enjeux de cette nouvelle politique publiqueNous vous recommandons
Déchets : et si on arrêtait d'en produire autant ?
Emballages, mégots, biodéchets, plastiques... 2023 est une année charnière en France dans la gestion des déchets, du fait de nouvelles obligations de recyclage ou encore de la montée en puissance du dispositif de responsabilité...