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le Courrier des Maires - édition Abonné
Ont-elles intérêt à devenir autorités organisatrices de la mobilité (AOM) ? 900 communautés de communes, recouvrant souvent des territoires peu denses, ont jusqu’au 31 mars 2021 pour trancher. Une décision lourde de conséquences à fonder sur la nature des services et infrastructures déjà organisés sur leur ressort, mais aussi sur leurs ambitions en la matière.
Par Jehan Béjot, avocat associé et Jean-Loup Mirabel, avocat, cabinet Claisse et associés
Régime de la compétence d’organisation de la mobilité
L’autorité organisatrice de la mobilité (AOM) est l’acteur public chargé d’organiser les services de mobilité sur son territoire. L’article 8 de la loi d’orientation des mobilités (LOM) ajoute à la liste des AOM les communautés de communes (art. L. 1231-1 du code des transports). Celles-ci peuvent désormais exercer pleinement la compétence d’organisation de la mobilité, relevant jusqu’alors de leurs attributions facultatives. Les 900 communautés de communes intéressées doivent se prononcer avant le 31 mars 2021. Le transfert prendra alors effet au plus tard le 1erjuillet 2021. A défaut, la région de leur ressort deviendra l’AOM territorialement compétente.
Le périmètre d’action des AOM
L’article L. 1231-1-1 du[…]
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