Architecture, urbanisme, logement, Paris
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Une quinzaine d'EPCI et de métropoles ont rejoint le 3 novembre le réseau national des collectivités mobilisées contre les logements vacants, voulu par la ministre du Logement Emmanuelle Cosse. Objectif : échanger sur les bonnes pratiques. Le réseau sera présidé par l’Eurométropole de Strasbourg, précurseure en la matière.
« La remise sur le marché des logements vacants du parc privé constitue un enjeu essentiel pour répondre à nos objectifs de logement abordable pour tous et de mixité sociale. » Ainsi la ministre du Logement Emmanuelle Cosse a-t-elle justifié le 3 novembre le lancement du réseau national des collectivités mobilisées contre les logements vacants, annoncé dès juin 2016.
100 000 de ces logements vacants seraient immédiatement mobilisables dans les zones tendues selon le ministère.
Des dispositifs fiscaux davantage incitatifs
Les 14 intercommunalités membres ((Les collectivités engagées dans le réseau :
- Eurométropole de Strasbourg
- Métropole du Grand Paris
- Ville de Paris
- Grand Nancy
- Vitré Communauté
- Grand Poitiers
- Plaine Commune
- Bordeaux Métropole
- Métropole européenne de Lille
- Rennes Métropole
- Grenoble Métropole
- Melun Val de Seine
- Grand Lyon
- Pays Voironais
S’y ajoute l’AdCF, Assemblée des communautés de France (ADCF)), auxquelles s’ajoutent l’AdCF et la Ville de Paris, auront pour objectif « d’échanger sur les clés de réussite pour identifier les logements, accompagner les propriétaires et accélérer leur remise sur le marché. Autant de solutions au bénéfice de tous : les propriétaires qui hésitent à louer leur bien sont ainsi sécurisés dans leurs démarches et les ménages qui peinent à se loger bénéficient d’un loyer abordable dans le parc privé », estime le ministère du Logement.
Emmanuelle Cosse annonce aussi, dans cet objectif de mobilisation des logements vacants, « une évolution des dispositifs fiscaux existants pour les rendre plus attractifs et mieux adaptés aux réalités locales ». Et ce « dans les semaines à venir ».
L'exemple strasbourgeois, du diagnostic au conventionnement
C’est l’Eurométropole de Strasbourg qui présidera pour un an ce réseau, et notamment la prochaine réunion de janvier 2017, forte de son expérience en la matière. « C’est une reconnaissance du dispositif mis en place en mai dernier par la collectivité pour lutter contre les milliers de logements laissés vacants depuis trois ans au moins sur le territoire de l’agglomération et en assurer la (re)location, notamment en direction des ménages modestes », juge-elle dans un communiqué.
La métropole alsacienne affiche en effet un « plan de lutte élaboré dans un intervalle de deux ans au moyen d’une ingénierie particulière : un diagnostic très fin du profil des propriétaires et des raisons de la vacance, partagé avec les 28 communes de l’agglomération, et une boîte à outils renfermant des solutions (comment obtenir des aides ou des réductions fiscales ? comment rénover son logement ? comment le faire conventionner en social ou en très social ? etc). », détaille-telle
Son bilan ? Six mois après le lancement, « une cinquantaine de logements est déjà sortie de la vacance, accompagnée de conventionnements en « social » ou en « très social ». Une soixantaine d’autres est en cours d’instruction. Et sept communes à présent, sur les 28 que compte l’agglomération, font à présent partie du dispositif » contre seulement trois à l’origine.
