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© Ville de Thouars
Pour le 31 décembre 2013, communes et EPCI doivent avoir établi un descriptif de leur réseau d’eau. Et un programme d’amélioration si les fuites sont importantes.
publié dans Le Courrier des maires n°272 d'octobre 2013 (page 62).
La France compte 850 000 km de canalisations d’eau avec un taux moyen de fuites de 25 %. Les spécialistes estiment qu’il est impossible et coûteux d’éliminer toutes les fuites. La réglementation impose néanmoins d’obtenir un rendement des réseaux supérieurs à 85 % en milieu urbain et 70 % en milieu rural.
Si les collectivités ne respectent pas ces obligations, les agences de l’eau pourront majorer la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau.
1. Agir rapidement
Selon l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques (Onema), de nombreuses communes connaissent mal leur réseau (matériaux, localisation des branchements et compteurs) et ne respectent donc pas la réglementation qui impose d’avoir un descriptif détaillé du réseau.
L’outil le plus efficace est un système d’information géographique (SIG) c’est-à-dire une cartographie informatisée du réseau. Quinze mille communes en disposent sur les vingt-huit mille qui déclarent leurs plans à jour. Les 8 690 communes restantes, elles, auront du mal à être prêtes avant la fin de l’année. Il est donc temps d’agir pour éviter la majoration de la redevance.
2. S’organiser
L’agence de l’eau Adour-Garonne, auteur avec le conseil général de la Gironde d’un « Guide pratique pour l’optimisation de la consommation en eau dans les collectivités territoriales » (cf. ci-dessous, "Références"), conseille de nommer au sein de la collectivité un chargé du projet ainsi qu’un élu référent. Leur mission : collecter tous les documents en possession de la commune et rassembler les informations sur le réseau (matériaux utilisés, calcul de rendement du réseau, date et type de travaux réalisés).
« Il peut être utile de voir des retraités qui ont participé à l’élaboration du réseau. Pour établir notre plan, nous sommes partis des carnets de branchement des années 1940 », explique André Erbs, adjoint au maire de Haguenau (67). Les démarches peuvent être réalisés en interne ou par un bureau d’études. Dans ce cas, il faut prévoir 10 000 euros pour une étude de base.
3. Réaliser le plan détaillé
L’Onema estime que le minimum requis pour le respect de la réglementation consiste à disposer d’un plan d’ensemble du réseau sur un fond de plan IGN comportant des informations sur la provenance de l’eau potable (captage, forage, etc.) et la localisation des vannes de sectionnement du réseau, ainsi qu’un descriptif des matériaux utilisés.
« Certaines fontes du début du siècle sont en meilleur état que des PVC des années 80 », estime Emmanuel Pichon, chargé de mission à l’agence de l’eau Loire-Bretagne.
Enfin, il faut prévoir une mise à jour annuelle de ces plans.
4. Faire de la gestion patrimoniale
Au-delà de ce minimum, le but du législateur est que les collectivités aient une connaissance plus fine de leur réseau et l’entretiennent au mieux. Cela implique de se doter d’un SIG qui facilite la mise à jour du plan, qui indique les travaux menés, qui recense les pompes, les différents compteurs et l’ensemble des caractéristiques de ce réseau. Cette connaissance permet d’intervenir là où il y en a besoin sans tout renouveler. Il faut compter entre 50 000 et 100 000 euros pour la mise en place d’un SIG.
Thouars détecte les fuites avec un système sonore
« En 2009, notre volume de pertes d’eau était de 892 mètres cubes par jour, soit plus de 170 000 euros de perte par an pour 6 000 abonnés à l’eau. Il fallait faire quelque chose », explique Philippe Patey, responsable technique de Thouars (10 000 hab., Deux-Sèvres). La ville, qui dispose d’un système d’information géographique depuis 2007, investit alors 95 000 euros afin d’équiper toute la ville en sectorisation acoustique (photo ci-dessus). Ce système part du principe que les fuites d’eau génèrent un bruit particulier dans les canalisations. Des enregistreurs placés sur le réseau permettent de détecter les fuites. Ces dispositifs sont placés tous les 400 à 500 mètres sur le réseau. Le coût de revient est de 47 500 euros, subventionnés à 50 % par l’agence de l’eau Loire-Bretagne. Avec une amélioration du rendement du réseau de 2 % par an, le retour sur investissement est prévu en 4 ans.
Contact. Mairie : 05.49.68.11.11.
L’encadrement juridique
Le Code général des collectivités territoriales (art. L.2224-7-1) et le Code de l’environnement (art. L.213-10-9) reprennent les dispositions de l’article 161 de la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement ainsi que celles du décret du 27 janvier 2012 relatif à la définition d’un descriptif détaillé des réseaux de services publics de l’eau ou de l’assainissement et d’un plan d’action pour la réduction des pertes d’eau du réseau de distribution d’eau potable.
Avant le 31 décembre 2013, les autorités organisatrices des services d’eau et d’assainissement doivent réaliser et mettre à jour annuellement un descriptif détaillé des réseaux et établir un plan d’action comprenant, s’il y a lieu, un programme pluriannuel de travaux d’amélioration lorsque les pertes d’eau dans les réseaux dépassent des seuils fixés par l’article D.213-48-14-1 du Code de l’environnement.
