Toulon métropole
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Le Sénat ne veut pas entendre parler de scrutin direct pour les élus métropolitains qui succéderait au fléchage dans les 22 métropoles de l’Hexagone à l’occasion des élections municipales 2020, comme le prévoit à ce jour la loi Maptam. La Haute assemblée a voté en commission des lois le 28 mars la suppression de ce scrutin direct métropolitain dont les contours n'étaient pas même encore définis...
En 2020, les conseillers métropolitains seront-ils élus au suffrage universel direct comme le prévoit la loi Maptam du 27 janvier 2014 selon des modalités qui restent à fixer ? Ou selon le système du fléchage expérimenté lors des municipales de 2014 ? Une proposition de loi préservant le statu quo, déposée par une majorité de sénateurs ruraux RDSE emmenés par la sénatrice Mireille Jouve (Bouches du Rhône), a été adoptée en commission des lois le 28 mars avant son examen en séance publique au Sénat le 5 avril.
A ce jour, l’article 54 de la loi Maptam enjoint au législateur de revoir ce mode de scrutin avant le 1er janvier 2019, notamment pour permettre l’élection directe des conseillers métropolitains et supprimer leur ancrage communal. Le sujet s’était avéré suffisamment polémique pour que le précédent exécutif ne parvienne pas à dégager de consensus sur le sujet ces trois dernières années, et reporte au 1er janvier 2019 via la loi du 28 février 2017 sur le statut de Paris et l'aménagement métropolitain ce rapport initialement prévu… au 1er janvier 2017.
Du fléchage à la circonscription unique, surplace depuis 2014
A ce jour, les conseillers métropolitains sont désignés à l’occasion des élections municipales, soit par le système du « fléchage » (communes de 1 000 habitants et plus), soit selon l’ordre du tableau du conseil municipal (communes de moins de 1 000 hab.), « permettant aux communes d’être représentées au conseil de la métropole », approuve la commission des lois du Sénat.
Début 2017, le ministre de l’Aménagement du territoire d’alors, Jean-Michel Baylet, avait saisi le Conseil d'Etat pour lever les incertitudes juridiques et constitutionnelles entourant les modalités pratiques des trois modes de scrutin direct jusqu'ici privilégiés pour se substituer au fléchage :
- une assemblée élue dans une circonscription unique, divisée en autant de sections communales, à travers une représentation strictement communale ;
- deux collèges distincts, l'un composé de conseillers élus au suffrage universel direct et l'autre de représentants des communes ;
- le maintien d'autant de scrutins qu'il y a de communes, mais en dissociant scrutins municipaux et métropolitains.
Tocqueville invoqué par les hérauts communaux au Sénat
Reste que les sénateurs souhaitent pour 2020 et même au-delà « conserver l’ancrage communal des délégués communautaires pour qu’ils demeurent les représentants des conseils municipaux dans toutes les intercommunalités, des communautés de communes aux métropoles ». Et proposent en conséquence l’abrogation de l’article 54 de la loi Maptam, invoquant deux « risques » que ferait courir le scrutin universel direct dans une circonscription métropolitaine unique, selon le sénateur (LR) de la Manche Philippe bas : « la transformation des métropoles en collectivités territoriales, ce qui aggraverait le millefeuille territorial ; et la mort des communes, qui constituent pourtant la cellule de base de la démocratie comme le soulignait Alexis de Tocqueville au XIXème siècle ».
Rapporteur du texte, la sénatrice (LR) de Seine-Maritime Agnès Canayer y ajoute un argument d’actualité : « Le législateur doit aussi respecter la volonté des élus locaux de faire une pause dans les réformes de structure et de privilégier des mesures concrètes allant dans le sens de la simplification », ajoute celle qui est également conseillère municipale du Havre… et conseillère à la communauté d’agglo, la « Codah ».
Les associations d’élus intercommunaux moins allantes
Nul doute que les élus urbains tenants d’une plus grande intégration métropolitaine et d’une avancée démocratique de l’interco scruteront de près la réaction du gouvernement.
Reste que depuis les dernières municipales de 2014, les associations d’élus qui portent la voix et la cause intercommunale ont mis au second plan la revendication d’un scrutin plus démocratique – et dans leur esprit direct – dans l’échelle dans leurs revendications. L’ADCF n’en fait plus une revendication prioritaire de son agenda politique. Et de son côté, France urbaine compte en son sein autant de farouches partisans d’un scrutin direct, à l’image du patron de Grenoble Alpes-Métropole Christophe Ferrari, que de président de métropoles sceptiques ou qui a minima préfèrent porter le fer sur d'autres sujets d'intérêt métropolitain avec l'exécutif comme avec le Parlement.
pov citoyen - 30/03/2018 07h:01
Que le sénat soit en retard de plusieurs siècles, c'est bien connu; devenu lieu de recyclage pour anciens élus par leurs pairs, le sénat ne peut que s'opposer au suffrage direct par sa nature même. Si c'est difficile de supprimer le sénat (il faudrait leur accord...), mettons les au régime sec, disons 3 fois le smic et en plus ils paient eux mêmes leur nourriture, leurs costumes et leurs transports (et leurs obsèques aux dernières nouvelles!!!..)
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