Mécénat : investissements privés pour projets publics

Le mécénat est un mécanisme de financement des projets d'intérêt général bien connu des structures de droit privé. Les personnes publiques peuvent aussi y recourir. Si les collectivités sont aujourd'hui contraintes de rationaliser et de revoir à la baisse leur politique de subventions de projets, pourtant d'intérêt général et présentant une valeur ajoutée sur leur territoire, elles peuvent recourir à la participation de personnes privées pour mener à bien ces projets.

Par Bérengère Denis, avocat, cabinet Alcyaconseil, et Wilfried Meynet, avocat associé, cabinet Octave avocats

1 - Comprendre le champ du mécénat

Le mécénat se distingue du parrainage. Les opérations de parrainage, ou « sponsoring », assurent un avantage direct au « parrain », telles que la promotion de son image par le biais d'une publicité réalisée par l'organisme bénéficiaire. Le mécénat, lui, relève d'une intention libérale. Le nom du mécène peut être associé aux opérations réalisées par l'organisme bénéficiaire si cette association est dépourvue de message publicitaire. Il y a mécénat en cas de disproportion marquée entre les sommes et autres dons et la contrepartie ou valorisation du don rendue par le bénéficiaire. Les dons réalisés dans le[…]