Entretien avec le président de l'association "Acteurs publics contre les emprunts toxiques" et maire de Saint-Etienne (Loire) Maurice Vincent. Deux semaines après l’annonce par le ministre de l’Economie d’un "mécanisme d’aide spécifique" pour aider les collectivités territoriales victimes des emprunts structurés à risque, l’association a demandé, le 21 novembre 2012, la création d’un fonds abondé principalement par le secteur bancaire.
Il faut créer un fonds pour apporter une réponse globale à toutes les collectivités touchées", Maurice Vincent
Le Courrier : L’annonce par le ministre de l’Economie et des finances de la création d’un "mécanisme spécifique d’aide" pour les collectivités ayant souscrit des emprunts toxiques vous satisfait-elle ?
Maurice Vincent. L’association Acteurs publics contre les emprunts toxiques se félicite d’être entendue par les ministres, ce qui constitue un changement très important et montre que l’Etat a enfin pris conscience du problème. Nous avons compris que le gouvernement souhaite mettre en place un dispositif pour alléger la situation des collectivités les plus en difficulté, en concentrant son action sur quelques-unes, une cinquantaine peut-être. "Il faut apporter des réponses à l’ensemble des 1 500 à 1 600 collectivités touchées." Nous pensons, nous, que le problème est global et qu’il faut apporter des réponses à l’ensemble des 1 500 à 1 600 collectivités touchées par les emprunts toxiques, quand bien même certaines n’auraient contracté qu’un seul de ces emprunts à risques. Il faut trouver une solution pour qu’aucune n’ait à payer ces taux d’intérêt faramineux de 15 % à 20 %.
D’où cette idée de constituer un fonds pour régler le problème sur plusieurs années. Ce fonds mutualiserait différents apports qui seraient assurés par ceux qui, selon nous, sont responsables de la situation: le secteur financier, les collectivités, mais uniquement celles touchées par les emprunts toxiques et qui voudraient bénéficier du dispositif, et l’Etat. Tout en sachant que, dans notre idée, les deux derniers acteurs ne financeraient que de manière complémentaire au principal responsable, le secteur bancaire.
— Le ministre Pierre Moscovici ne semblait pas vouloir faire participer les banques à ce mécanisme…
M.V. En effet, si l’on a beaucoup progressé en matière de discussions avec le gouvernement, chacun cherche une solution optimale, sans pour autant qu’elle soit identique pour les uns et les autres. La responsabilité des banques était de ne pas accorder ce type de prêts aux collectivités : elles doivent donc payer. "Seules les collectivités concernées par les emprunts toxiques doivent participer au fonds." Quant aux collectivités territoriales, seules celles concernées par des emprunts toxiques doivent participer au fonds et non toutes les collectivités comme évoqué par Pierre Moscovici : les collectivités dans leur ensemble n’ont pas à être impactées à l’heure même où leurs dotations se réduisent.
Quel sera le calendrier des travaux avec le gouvernement ?
M.V. Nous rencontrons à nouveau les ministres début décembre. Jusqu’alors, Bercy a été très accaparé par le "dossier Dexia", qui devrait toutefois se décanter en janvier après l’accord de la Commission européenne. Mais nous devrons avoir installé une solution avant la mi-juin 2013 : après, il ne nous sera plus possible juridiquement d’engager des contentieux. Nous devons donc trouver une solution d’ici mars, car il nous faudra ensuite faire délibérer nos conseils municipaux sur le sujet.
Où en est la ville de Saint-Etienne concernant son "stock" d’emprunts toxiques ?
M.V. Nous avons divisé par trois notre stock initial d’emprunts toxiques, d’autres collectivités ayant suivi cette voie comme Asnières-sur-Seine. Récemment, nous avons encore trouvé une solution à l’amiable avec la banque RBS [Royal Bank of Scotland, ndlr]. Après plusieurs contentieux, dont certains que nous avions gagnés, la banque nous a contactés pour une procédure de conciliation, ce que nous avons accepté. Et nous avons signé pour un nouvel accord d’emprunt, à des conditions de marché bien sûr. Il ne s’agissait pas de gagner de l’argent, mais bien, comme toutes les villes dans notre situation, de sécuriser au plus vite notre dette
