Mariage Alliance
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Les maires et adjoints ne pourront invoquer une clause de conscience pour refuser de célébrer des mariages entre personnes de même sexe. Ainsi en a décidé le Conseil constitutionnel, le 18 octobre.
Le Conseil constitutionnel, saisi par le Conseil d’Etat, a jugé, dans une décision du 18 octobre, que les maires ne pouvaient invoquer la clause de conscience pour refuser de procéder à un mariage entre personnes du même sexe. Franck Meyer et 6 autres maires avaient posé au Conseil d’Etat une question prioritaire de constitutionnalité à ce sujet.
Selon les requérants, ce mariage heurte « les convictions personnelles de nombreux maires et adjoints », et l’absence de « clause de conscience » porterait atteinte à l’article 34 de la Constitution et à la liberté de conscience.
A cela, le Conseil constitutionnel répond que les officiers de l’état civil exercent leurs fonctions sous le contrôle du procureur de la République. En ne prévoyant pas de clause de conscience, "le législateur a entendu assurer l’application de la loi relative au mariage et garantir ainsi le bon fonctionnement et la neutralité du service public de l’état civil", estime le Conseil. "Eu égard aux fonctions de l’officier de l’état civil dans la célébration du mariage, ajoute-t-il, [le législateur] n’a pas porté atteinte à la liberté de conscience ».
