Marchés publics : les nouveaux seuil européens

Martine Kis

Les seuils de passation des marchés publics augmenteront au 1er janvier 2014. Les nouveaux montants ont été publiés par le ministère de l'Economie.

La direction des affaires juridiques du ministère de l'Economie et des finances a publié les nouveaux seuils européens de passation des marchés publics au 1er janvier 2014, sans attendre la publication du décret et de l'arrêté qui modifieront, d'ici la fin de l'année, les textes de droit interne relatifs aux marchés et contrats de la commande publique.

Les nouveaux seuils

  • 134 000 € HT pour les marchés de fournitures et de services de l’Etat ;
  • 207 000 € HT pour les marchés de fournitures et de services des collectivités territoriales ;
  • 414 000 € HT pour les marchés de fournitures et de services des entités adjudicatrices et pour les marchés de fournitures et de services passés dans le domaine de la défense ou de la sécurité ;
  • 5 186 000 € HT pour les marchés de travaux.

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