Marchés publics : le bon usage du seuil de 25 000 euros

Depuis le 1er octobre 2015, le seuil de 25 000 euros HT remplace celui de 15 000 euros HT pour les marchés publics des collectivités territoriales. S’agit-il pour autant d’une liberté totale permettant d’aller chercher directement un prestataire ?

Par Jérôme Michon, professeur en droit des marchés publics à l’ESTP, consultant en optimisation financière, technique et fonctionnelle des processus achats

De nombreux élus et praticiens militent régulièrement pour le rehaussement du seuil en dessous duquel aucune obligation de publicité ne s’impose, dans le cadre du Code des marchés publics (CMP).

Ils imaginent qu’aucune règle contraignante ne s’applique en dessous et qu’ils peuvent conclure un marché public directement avec un prestataire dont ils connaîtraient l’existence. Cette conviction, rappelée sans cesse à chaque réforme, constitue une contre-vérité juridique : elle n’est pas le reflet des termes de la réglementation, européenne comme française, des marchés publics.

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