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Qualification juridique d’un marché, définition légale et suffisante d’un besoin, avis d’appel public à la concurrence, modalités de remise d’une offre par un opérateur économique et son analyse, conditions d’exécution d’un marché public... De nombreuses contraintes réglementaires peuvent se révéler de redoutables pièges pour les acheteurs publics.
Checklist des 25 points à contrôler pour sécuriser juridiquement un marché public et en assurer la pérennité.
L’étape la plus fondamentale dans la passation d’un marché public, c'est la définition des besoins de la collectivité territoriale. Mal définis, non exhaustifs, inadaptés ou ne tenant pas compte des objectifs de développement...
Quand une collectivité projette de modifier un marché public en cours d’exécution, l’exécutif se retrouve malgré lui confronté au choc des cultures juridiques française et européenne. Deuxième partie de notre analyse consacrée...
Les collectivités territoriales doivent sécuriser leurs marchés publics pour ne pas être contraintes de les annuler et d’en supporter un préjudice financier. Les garanties post-contractuelles, comme l’assurance, ne s’appliquent...
La première étape d’un acte d’achat consiste à se demander dans quelle mesure celui-ci doit faire l’objet d’une ouverture à la concurrence, eu égard au champ d’application du Code des marchés publics, mais également à des...
Pour les marchés publics des collectivités territoriales, réaliser un avis d’appel public à la concurrence peut ne pas suffire. Cet avis doit être réalisé sur le bon support et comporter les mentions indispensables.
De plus en plus d’opérateurs économiques veulent savoir comment a été analysée et notée l'offre qu'ils ont faite à un marché public. Ils sont en droit de réclamer aux collectivités territoriales acheteurs publics la communication...
Pour bien gérer l’exécution d’un marché public, celui-ci doit avoir été rédigé, passé et notifié de manière légale. Si celui-ci n’est pas pérenne en raison d’une fragilité juridique, la collectivité territoriale...
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