Dossier Marchés publics des collectivités territoriales : les 25 pièges à éviter

Marchés publics des collectivités territoriales : les 25 pièges à éviter

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Qualification juridique d’un marché, définition légale et suffisante d’un besoin, avis d’appel public à la concurrence, modalités de remise d’une offre par un opérateur économique et son analyse, conditions d’exécution d’un marché public... De nombreuses contraintes réglementaires peuvent se révéler de redoutables pièges pour les acheteurs publics.
Checklist des 25 points à contrôler pour sécuriser juridiquement un marché public et en assurer la pérennité.

Marchés publics : déjouez les 5 pièges liés à la définition de vos besoins

L’étape la plus fondamentale dans la passation d’un marché public, c'est la définition des besoins de la collectivité territoriale. Mal définis, non exhaustifs, inadaptés ou ne tenant pas compte des objectifs de développement...

Les tourments de l’acheteur public local pour modifier un marché en cours (2/2)

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Quand une collectivité projette de modifier un marché public en cours d’exécution, l’exécutif se retrouve malgré lui confronté au choc des cultures juridiques française et européenne. Deuxième partie de notre analyse consacrée...

02/08/2018 | AbonnésActualités

Sécuriser les marchés publics des collectivités : 25 points nouveaux à contrôler

Les collectivités territoriales doivent sécuriser leurs marchés publics pour ne pas être contraintes de les annuler et d’en supporter un préjudice financier. Les garanties post-contractuelles, comme l’assurance, ne s’appliquent...

Marchés publics : déjouez les 5 pièges liés à la qualification juridique du marché

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La première étape d’un acte d’achat consiste à se demander dans quelle mesure celui-ci doit faire l’objet d’une ouverture à la concurrence, eu égard au champ d’application du Code des marchés publics, mais également à des...

Marchés publics : déjouez les 3 pièges liés à l'avis d'appel à la concurrence

Pour les marchés publics des collectivités territoriales, réaliser un avis d’appel public à la concurrence peut ne pas suffire. Cet avis doit être réalisé sur le bon support et comporter les mentions indispensables.

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Marchés publics : déjouez les 7 pièges liés à l'exécution du marché

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