MAPA : la procédure adaptée en deux temps évite de gaspiller du temps et de l'argent

Martine Kis

Les marchés à procédure adaptée, privilégiant le moins-disant, aboutissent trop souvent à des situations insatisfaisantes aussi bien pour la collectivité territoriale que pour l'architecte. L'ordre des architectes propose une méthodologie pour améliorer les rapports entre maîtrise d'ouvrage et maîtrise d’œuvre.

Le marché à procédure adapté a tout pour séduire les maîtres d'ouvrage. Si un élu veut lancer un projet d'architecture dont le montant du marché de maîtrise se situe entre 15 000 euros  et 200 000 euros, il n'est pas obligé de passer par un concours. Le Code des marchés publics lui permet de fixer librement sa procédure et de négocier avec les candidats ayant présenté une offre.

Souvent, ces MAPA se ressemblent. Recherche d'un maître d’œuvre, demande d'information sur les compétences, la méthodologie, le prix demandé... et c'est le prix qui détermine le choix de la collectivité territoriale." Or, ce prix n'est pas établi sur une base bien informée,  la collectivité ne disposant pas d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO), constate Régis Rioton (photo), trésorier du Conseil national de l'ordre des architectes (CNOA). Ainsi, on peut avoir la simple mention d'une petite salle à vocation culturelle, sans aucune information, pas même sa localisation et sa superficie."

Résultat : le prix est remis "à l'aveugle". Conséquence : le prix étant le plus serré possible, le projet sera réalisé a minima.

Pour leur défense, les élus locaux expliquent que privilégier le prix permet un classement plus objectif que de noter les valeurs technique et artistique, même si celles-ci sont attendus. Et que la sécurité juridique est meilleure.

Jusqu'à 200 candidatures

Période de crise oblige, des MAPA d'un montant de construction de 1,5 million d'euros attirent jusqu'à 200 candidatures. "Ahurissant !" s'exclame Régis Rioton, qui souligne "l'énorme perte de temps collectif". Une réponse correspondant à environ 2 jours de travail, 199 agences travaillant pour rien. Sans compter le temps perdu par la collectivité territoriale à dépouiller les réponses.

LA PROCEDURE PRECONISEE, EN DEUX TEMPS
Pour éviter ce gaspillage de temps et d'argent, le CNOA propose une procédure adaptée, en deux temps.

1. Les équipes ne présentent que leurs compétences, leurs références et leurs moyens. Ainsi, le maître d'ouvrage repère les 4 ou 5 équipes adaptées à son projet du point de vue de la dimension, de l'esthétique, de expérience...

2. le maître d'ouvrage fournit des éléments plus précis sur son projet aux 4 ou 5 équipes retenues et leur demande une note sur la façon dont elles vont s'organiser. Après classement des réponses, le maître d'ouvrage discute du prix avec la première équipe lauréate. S'il ne convient pas, vient le tour de la deuxième, etc.

Cette procédure est conforme aux règles de la commande publique et ne présente pas de risque juridique, certifie Régis Rioton.

MAITRISE D'OEUVRE, PROCEDURE ADAPTEE SANS REMISE DE PRESTATION  - Rédigée par le Conseil national de l'ordre des architectes, cette note montre le déroulement idéal de la procédure (cf. schéma dans le document). Document publié le 27 mars 2013

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