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Le rapport 2021 de l’Observatoire des délais de paiement confirme que les collectivités locales sont parmi les plus promptes des acteurs publics à régler leurs factures. Seules les régions voient leurs performances légèrement décliner et, plus largement dans le secteur public, les hôpitaux sont à la peine…
C’était attendu… « La crise sanitaire et ses conséquences économiques n’a pas été neutre : la baisse des délais amorcée les années précédentes a été interrompue », observe l’Observatoire des délais de paiement dans son rapport 2021 diffusé le 23 juin dernier. Ainsi, « la pandémie et ses conséquences ont en partie aggravé les anomalies structurelles dont le rapport se fait l’écho chaque année. En particulier les comportements de paiements des grandes entreprises restent très préoccupants, puisque leur délai moyen de paiement fournisseur n’a cessé d’augmenter depuis 2019 et seules 41 % d’entre elles paient à l’heure, contre 75% des PME », observe l’observatoire qui dépend de Bercy.
Quid des acteurs publics ? « Pour leur part, les services de l’État comme les collectivités locales consolident leurs acquis de 2020 qui avait vu une baisse du délai global de paiement, et ce malgré une augmentation des demandes de paiement associée à la reprise de l’activité en 2021, se félicite l’observatoire. En 2021, malgré une augmentation de 7 % des demandes de paiement, le délai global de paiement (DGP) demeure pratiquement stable (+ 0,3 jour, à 17,5 jours), de même que le taux de paiement en 30 jours, à 87 % en 2021 », détaille-t-il.
Les collectivités bons élèves, malgré le décrochage des régions
Et c’est le secteur public local qui tire le mieux son épingle du jeu : « les délais de paiement des collectivités locales sont également en baisse, à l’exception des régions qui connaissent une légère augmentation (25,6 jours en 2021 contre 23,9 jours en 2020). La baisse est de l’ordre d’une demi-journée pour les communes (à 18,7 jours) comme pour les groupements à fiscalité propre (21,3 jours). Elle est plus forte pour les départements, de 1,4 jour en un an (à 18,9 jours) », détaille l’observatoire.
Ce dernier relève d’ailleurs une constante, à savoir qu’« une corrélation entre le délai de paiement et la taille des collectivités apparaît : plus les collectivités sont démographiquement importantes, plus le délai de paiement tend à s’allonger ». Ainsi, les communes de moins de 500 habitants observent un délai de paiement de 12,7 jours contre 26 jours pour les communes de 50 000 à 99 000 âmes. « Toutefois, cette tendance s’inverse pour les communes de plus de 100 000 habitants qui présentent toujours un délai de paiement légèrement plus faible que la strate précédente avec 22,4 jours », relève l’observatoire.
Les établissements de santé à la traine
Au sein des EPCI à fiscalité propre, les communautés de communes ont le délai de paiement le plus faible avec 19 jours en 2021, quand les communautés d’agglomérations présentent un résultat à 24,9 jours.
En revanche, contrairement à ce tableau plutôt positif des délais de paiement des collectivités locales, la situation des hôpitaux publics « reste préoccupante. En 2021, 40 % des établissements publics de santé paient en moyenne au-delà de leur délai réglementaire, situation dont se plaignent de nombreuses entreprises et qui ne montre pas d’amélioration », ne peut que regretter l’observatoire.
