Malgré des indicateurs financiers en progrès, les collectivités alarmistes sur l’investissement

Des dépenses de fonctionnement en baisse de 0,2 % et une évolution de la masse salariale contenue à +0,9%, une épargne nette en hausse, à 8,6%, une capacité de financement en hausse de 4,8 milliards, des recettes de fiscalité directe et indirecte qui augmente de 3 % : le rapport de l’Observatoire des finances locales, dévoilé le 5 septembre , a offert quelques signaux encourageants pour la santé financière des collectivités.

Mais pour les élus et le CFL, ces chiffres sont loin de rassurer. Si le président du CFL, André Laignel, tout juste reconduit pour un mandat de trois ans, vante des collectivités qui « ont une bonne part dans la réduction du déficit », c’est au prix de renoncements dangereux selon lui. « La remarquable capacité d’adaptation des élus locaux atteint ses limites. C’est comme quand on commence un régime. Au début, c’est supportable, mais, si on va trop loin, ça mène à l’anorexie. Le bloc communal n’est pas loin de l’anorexie ", , prévient le maire (PS) d'Issoudun.

Investissement: le bloc communal victime de "l'effet domino"

La raison ? Un investissement public local plus que fragile, qui plus est victime d’un effet domino : les régions ne parviennent plus à maintenir leur investissement, qui baisse de 6,1% après avoir été stable en 2015, et leurs subventions d’investissement diminuent de 8,3%. Idem pour les départements à un niveau encore plus élevé : baisse globale de 5,7 % et jusqu’à -8,7% pour leurs subventions d’équipement.

Or ce sont les collectivités du bloc local, communes et intercos, qui pâtissent de ce coup de frein des subventions, alors que le couple communes-EPCI représente près de 60 % de l’investissement public local. « Il y a un effet domino avec les régions qui privilégient leurs propres investissement, ce qui est normal. Idem pour les départements ». Si les communes voient la chute de leur investissement freiner, la tendance est toujours à la baisse : -0,6 % après -12 % en 2014 et -11,4 % en 2015.

Des dépenses contenues au prix de la moindre attractivité du territoire?

Et le président de CFL de rappeler que sur trois ans, de 2013 à 2016, le niveau annuel d’investissement toutes strates confondues a chuté de dix milliards, de 50,3 à 40,3 milliards d’euros. Dit autrement, « en trois ans, entre 2013 et 2016, c’est au moins 23 milliards d’euros d’investissements qui ont été sacrifiés, avec d’importantes conséquences sur la dégradation des infrastructures et des bâtiments, ainsi que sur l’emploi local dans les entreprises de BTP », a pour sa part souligné Philippe Laurent, maire (UDI)  de Sceaux et président de la commission des finances de l’AMF.

Là où certains voient le caractère incitatif, voire positif, de la baisse des dotations sur les dépenses locales de fonctionnement, les deux dirigeants de l'AMF voient dans ces chiffres un « danger pour l’attractivité du territoire français de la diminution des investissements publics locaux, conséquence directe de la baisse des dotations » comme le rappelle Philippe Laurent,  trésorier de l’association d'élus.

"Pas de baisse brutale" des dotations en 2018

Quid alors des budgets primitifs pour 2017 qui laissent entrevoir une reprise ? « Entre les budgets primitifs et les la réalité des budgets opérationnels, il y a un monde ! » s’emporte André Laignel. Qui ne souhaite pas se prêter au « jeu des pronostics », préférant s’en remettre aux seuls chiffres établis et partagés tant par la DGCL que par le CFL, ceux de 2016.

Et ce n’est pas l’annonce présidentielle du matin, devant les préfets réunis à l'Elysée, selon laquelle il n’y aura pas de « baisse brutale des dotations en 2018 » mais seulement le contrôle des dépenses de "300 collectivités qui représentent 80 % des dépenses locales", qui est de nature à rassurer l’élu d’Issoudun. Rendez-vous est donné en 2018 pour vérifier ou non la véracité de la reprise de l’investissement public local.