Guide
FNARS, UNCASS, "Guide de la domiciliation" , juin 2010.
- Pour commander la version "papier", télécharger le bon de commande
Concernant la domiciliation, la FNARS propose aussi sur son site web :
- des outils et modèles (rubrique ressources documentaires)
- les principaux textes législatifs et réglementaires (rubrique Réglementation).
Gouvernement
Sur le portail du gouvernement,
Le chantier national prioritaire 2008-2012 pour les personnes sans abri ou mal logées
Institutions et associations
- Haut comité pour le logement des personnes défavorisées (HCLPD)
- Fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociale (Fnars)
- Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion (Onpes)
- Fondation Abbé Pierre
- Association Emmaüs
Rapports
Assemblée nationale, Danièle Hoffman-Rispal et Arnaud Richard, rapport d'information, 26 janvier 2012
L'évaluation de la politique d'hébergement d'urgence
Assemblée nationale, Etienne Pinte, rapport au Premier ministre
L'hébergement d'urgence et l'accès au logement des personnes sans abri ou mal logées, 21 décembre 2007-20 juin 2008
Isabelle Rougier, La documentation française, février 2009,
Développer la fluidité des parcours de l'hébergement au logement
HCLPD, 15e rapport, juin 2009,
Hébergement des personnes en difficulté : sortir de la crise
Comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable, La documentation française, novembre 2009
L'an II du Dalo : priorité à la bataille de l'offre
Fondation Abbé Pierre
Rapport 2012 sur le mal-logement
Ministère de la Santé et des sports, janvier 2010,
La santé des personnes sans chez-soi
Igas, juillet 2010, rapport 2009,
L'hébergement et l'accès au logement - la modernisation des organismes de sécurité sociale
Igas, août 2010, L'organisation de la veille sociale en Ile-de-France
Ministère des solidarités et de la cohésion sociale,
Rapport au Parlement Suivi de l'objectif de baisse de la pauvreté en cinq ans et annexes, décembre 2010
En Europe
Fédération européenne des associations nationales travaillant avec les sans-abri (Feantsa).
Comité des régions, document de discussion de la commission de la politique économique et sociale
sur le thème "Lutter contre le sans-abrisme"
Julien Damon, avril 2009, rapport au ministre du Logement,
Les politiques de prise en charge des sans-abri dans l'Union européenne
Maryse Marpsat (Insee), Courrier des statistiques n° 126, janvier-avril 2009, article,
Les définitions des sans-domicile en Europe : convergences et divergences
Les travaux de recherche
François Beck, Stéphane Legleye et Stanisla Spilka (Insee), Economie et statistique n°391-392, 2006,
article, L'alcoolisation des personnes sans domicile : remise en cause d'un stéréotype
Cécile Brousse (Insee), Economie et statistique n°391-392, 2006,
article, Le réseau d'aide aux sans-domicile : un univers segmenté
Cécile Brousse (Insee), Economie et statistique n°391-392, article, 2006,
Devenir sans domicile, le rester : rupture des liens sociaux ou difficultés d'accès au logement
Textes officiels
-
Loi n°98-657 du 29 juillet 1998
d'orientation relative à la lutte contre les exclusions -
Loi n°2005-32 du 18 janvier 2005
de programmation pour la cohésion sociale -
Loi n°2007-290 du 5 mars 2007,
instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale -
Loi n°2009-323 du 25 mars 2009
de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion -
Décret n°2007-1688 du 29 novembre 2007,
relatif aux plans départementaux d'action pour le logement des personnes défavorisées> Décret n°2010-255 du 11 mars 2010 - relatif aux modalités de détermination du nombre de places d'hébergement à atteindre par les communes et au dispositif de la veille sociale.
- Circulaire DGAS/1A/LCE/2007/90 du 19 mars 2007,
- relative à la mise en œuvre d'un principe de continuité dans la prise en charge des personnes sans-abri
-
Circulaire interministérielle DGAS/SD5/DSS n°2009-315 du 16 octobre 2009,
relative à la campagne budgétaire pour l'année 2009 des établissements et services médicosociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques : lits halte soins santé (LHSS), et lits d'accueil médicalisés (LAM) -
Circulaire DGAS/LCE 1A/2009/351 du 9 décembre 2009,
relative à la planification territoriale de l'offre d'accueil, d'hébergement et d'insertion des personnes sans domicile, en liaison avec la politique d'accès au logement -
Circulaire n°DGCS/1A/2010/271 du 16 juillet 2010,
relative au référentiel national des prestations du dispositif d’accueil, d’hébergement, d’insertion. Ce texte important transmet les volets 1 et 2 du référentiel. Elle précise les objectifs qui ont guidé leur élaboration et définit les conditions de leur mise en oeuvre immédiate.Ce référentiel précise la circulaire est la première étape "dans la construction d'un référentiel des prestations et des coûts. - Circulaire NOR:DEVU1017090C, 6 septembre 2010, ministère de l'Ecologie.
