« Maintenir la capacité d’investissement des régions » : l’adresse de Claude Bartolone au Congrès de l’ARF

Aurélien Hélias
« Maintenir la capacité d’investissement des régions » : l’adresse de Claude Bartolone au Congrès de l’ARF

Bartolone

© flickr-P.Grangeaud-SolféComm

Invité le 19 septembre à ouvrir les débats du Congrès de l’Association des régions de France (ARF), le président de l’Assemblée nationale, Claude Bartolone, a souhaité que certains garde-fous soient instaurés s’agissant de la capacité d’investissement des régions, face à la forte diminution des dotations.

« Si nous voulons que vous demeuriez des acteurs majeurs de la croissance et du développement, vous devez disposer de moyens conséquents », a asséné le président de l'Assemblée nationale, Claude Bartolone, à l’ouverture du 9e Congrès des régions de France, à Nantes (Loire-Atlantique), le 19 septembre 2013.

Le contexte est connu : le Budget acte une baisse des dotations de l’Etat aux collectivités territoriales de 1,5 milliard d’euros en 2014 et fera de même en 2015. « L’effort global à réaliser se chiffre en dizaines de millions d’euros », a rappelé l’ancien président du conseil général de Seine-Saint-Denis. Exactement 184 millions, dès 2014, pour les régions, soit un peu plus de 12% de l’effort financier des collectivités (contre 32 % pour les départements et 56 % pour le bloc local). « Cet effort s’impose à toutes les collectivités. J’en suis sûr, elles y sont prêtes », a assuré le député.

Réformer la fiscalité locale, maintenir les capacités d’investissement
Toutefois, ce dernier appelle à des contreparties de taille. « Les collectivités accepteront ces efforts si, parallèlement, une réforme de la fiscalité locale est engagée en cohérence avec la fiscalité nationale », plaide-t-il. A ce jour, les dernières annonces concernant une éventuelle réforme des impositions locales concerne la révision des valeurs locatives des locaux d’habitation, annoncée récemment pour… 2018.

« Deuxième exigence, a poursuivi Claude Bartolone : un maintien de la capacité des investissements des collectivités. Les régions représentent 10 milliards d’euros d’investissement tous les ans : rien ne doit entraver cela », a-t-il asséné. Une revendication qui, pour l’heure, n'a pas l’air, elle non plus, d’avoir l’oreille du gouvernement. Alors que l’Association des maires de France réclame la création d’un fonds dédié à l’investissement des collectivités, équivalent au montant de la baisse des dotations, Jacques Pélissard confiait récemment au "Courrier des maires"  « ne pas avoir d’ouverture de la part du gouvernement » sur cette demande d’un fonds d’investissement réservé au secteur local.

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