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« Ma commune peut-elle changer d’intercommunalité après les municipales 2020 ? »

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Carte intercommunalités de la DGCL

© IGN 2017

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le Courrier des Maires - édition Abonné

« Ma commune peut-elle demander à changer d'EPCI après les élections municipales 2020 ? Quelles sont les conditions de ce retrait ? » Le Courrier des maires répond à cette question d'un lecteur.

Par Anne Gardère, avocate au barreau de Lyon

Sauf s’il s’agit d’une communauté urbaine ou d’une métropole, au sein desquelles le retrait n’est pas possible, une commune peut à tout moment, y compris l’année précédant les élections municipales, demander à se retirer de sa communauté. Le retrait n’est possible que s’il ne remet pas en cause la continuité territoriale au sein de l’EPCI à fiscalité propre de départ, et suppose de respecter certaines conditions, à savoir, dans la procédure de retrait de droit commun (art. L. 5211-19 du Code général des collectivités territoriales), outre une délibération de la commune concernée : l’accord du conseil communautaire, l’accord de la majorité qualifiée des communes membres de l’EPCI de départ (attention, le silence gardé pendant 3 mois vaut refus du retrait), et un arrêté préfectoral prononçant le retrait.

Procédure dérogatoire pour les communautés de commune

Parallèlement, on doit envisager l’extension du périmètre de l’EPCI auquel la commune veut adhérer, ce qui[…]

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