Lutte contre les stéréotypes de sexe : les collectivités territoriales appelées à s'impliquer

Juste après sa création en janvier 2013, le Haut conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes (HCEFH) avait été saisi par la ministre en chargée des Droits des femmes de l'époque. « Les stéréotypes de genre constituent, parce qu'ils penchent trop systématiquement en défaveur des femmes, un obstacle à l'égalité », écrivait Najat Vallaud-Blekacem dans sa lettre de saisine du 7 février 2013. Plus loin, elle constatait que « le travail sur les stéréotypes [était] resté jusqu'à présent très cloisonné et sans approche globale ».

Faire l'état des lieux
Sous la présidence de Danielle Bousquet, ancienne députée et élue locale dans les Côtes-d'Armor, le Haut conseil a donc réfléchi non seulement à la façon de mieux connaître le phénomène des stéréotypes de sexe, mais aussi à la manière de les attaquer à la racine en usant des cordons de la bourse.

Partant du principe que les budgets publics ne sont pas neutres, le Haut conseil souhaite au préalable que l'Etat, les administrations publiques et les collectivités analysent régulièrement leurs budgets et leurs effets sur la place des femmes et des hommes dans l'espace public.

Former des experts et prévoir des "référents budgétisation"
Dans sa recommandation n°4, elle propose que des « référents budgétisation sensible à l'égalité femmes-hommes » soient nommés au sein des directions financières des ministères, des collectivités et des commissions « finances » au Parlement. Et qu'un état des lieux des finances et de leur utilisation soit réalisé d'abord dans les ministères, puis, progressivement jusqu'en 2017, dans chaque échelon de collectivités territoriales.

Parallèlement, le Haut conseil souhaite que la statistique publique nationale et locale produise plus de données sexuées d'ici un an (recommandation n°5). Et que l’on s’appuie sur les expériences et expertises des collectivités territoriales ou étrangères pour développer une expertise française de la budgétisation sensible, ce qui implique aussi de former des experts et de créer une bibliothèque de ressources en ligne (recommandation n°3).

Orienter les budgets publics
Surtout, la préconisation phare du rapport est l'adoption d'une démarche d’« éga-conditionnalité », comme il existe l'éco-conditionnalité. Il s'agirait pour les institutions publiques, Etat, administrations publiques et collectivités territoriales, de lutter contre les stéréotypes en orientant leurs budgets en faveur de l'égalité entre les hommes et les femmes. L'« éga-conditionnalité » des financements publics « s'inscrit dans une démarche de budgétisation sensible à l'égalité femmes-hommes, promue au niveau européen », rappelle le Haut conseil.

Les premières cibles du HCEFH sont les médias, la communication institutionnelle et l'Education nationale, trois grands domaines qui contribuent à véhiculer et renforcer les stéréotypes de sexe, et dont l'importance des budgets laisse d'intéressantes marges de manœuvre à une démarche d'éga-conditionnalité. La contribution à l'audiovisuel public s'élève en effet à 3 milliards d'euros – auquel on pourrait ajouter les aides à la presse –, tandis que les marchés des manuels scolaires et de la communication institutionnelle représentent respectivement 281 et 880 millions d'euros.

C'est la question de la communication institutionnelle qui pourra avoir un impact particulièrement important sur la gestion des collectivités territoriales. On se rappelle la campagne de sensibilisation au tri des déchets menée par le conseil général de Moselle et qui avait fait grand bruit. Elle montrait un sac poubelle empruntant les formes physiques du tronc d'une femme sous le slogan « Adoptez le régime minceur pour vos déchets ».

La collectivité s'en était excusée tout en soulignant que l'affiche avait son pendant masculin. Cependant, on peut imaginer que si une réflexion et une veille permanente avaient été en vigueur dans cette collectivité, comme le prône le Haut conseil, elle n'aurait peut-être pas validé une telle campagne.

Vers un nouveau critère des marchés publics
Le Haut conseil recommande donc la mise en place d'un groupe de travail constitué de collectivités territoriales ayant déjà engagé une réflexion sur le sujet, d'associations d'élus locaux, de représentants ministériels et du Haut conseil afin de « définir un cadre de référence à une communication institutionnelle non stéréotypée et recenser les outils d'accompagnement déjà existants » (recommandation n°15).

Ce cadre pourrait faire, par la suite, l'objet d'une convention d'engagement entre le Haut conseil, l'Etat et les collectivités territoriales via les associations d'élus, opération qui serait accompagnée d'une campagne de communication valorisant les bonnes pratiques, à destination des collectivités.

Enfin, cœur de la proposition du Haut conseil, cette convention d'engagement pourrait devenir un « critère positif de l'éga-conditionnalité » pour accéder aux marchés publics de communication locaux ou nationaux ou pour obtenir un « bonus » dans le calcul de la dotation globale versée par l'Etat aux collectivités (recommandation n°17).

Encore des efforts !
La dernière partie du rapport est consacrée à l'Education nationale. Il est notamment question des manuels scolaires qui véhiculent bon nombre de stéréotypes. Les femmes n'y représentent par exemple que 10% des personnages. 96% des documents historiques présentés sont écrits par des hommes. Le rapport insiste : lorsque les femmes y apparaissent, c’est, à travers le regard des hommes, comme épouses, amantes ou muses…

Consternée par l’exercice"La journée de la famille"de ma fille en classe de CP. Bienvenue en 2014 #Sexisme pic.twitter.com/esgaTV4BKO

— Virginie Sassoon (@VirginieSassoon) 19 Octobre 2014

L'objectif du Haut conseil est d'intervenir auprès des prescripteurs des manuels – les enseignants –, des éditeurs, mais aussi des financeurs que sont les rectorats et les collectivités territoriales. Ces derniers se verront proposer la signature d'une « convention d'engagement à la lutte contre les stéréotypes de sexe dans les manuels scolaires », préalablement élaborée par les associations d'élus, de parents d'élèves, les syndicats de lycéens et d'enseignants.

Deux jours après sa présentation, le rapport qui, s'il était suivi d'effets, impliquerait les collectivités territoriales, n'avait suscité aucune réaction officielle de la part de leurs représentants…