Gérald Darmanin le 23 novembre 2017 au congres des maires
© Fabien Calcavechia
Dans un long entretien accordé au Journal du Dimanche le 4 octobre, le ministre de l’Intérieur s’est fait l’exégète du discours d’Emmanuel Macron aux Mureaux sur la lutte contre les séparatismes et l’islamisme. Scolarisation obligatoire dès trois ans, contrôle des subventions des collectivités aux associations, neutralité des agents des entreprises délégataires de services publics : Gérald Darmanin a longuement développé le rôle dévolu aux exécutifs locaux.
Trois pages d’entretien en ouverture du Journal du Dimanche ont permis à Gérald Darmanin de longuement développer l’esprit et le contenu du futur projet de loi sur la lutte contre les séparatismes qui sera présenté en conseil des ministres le 9 décembre. Et de revenir à plusieurs reprises sur le rôle que compte assigner l’exécutif en la matière aux maires.
Premier volet : le contrôle des subventions publiques, et notamment celles des communes et autres collectivités locales, aux associations qui devront signer un « contrat de respect des valeurs de la République et des exigences minimales de la vie en société ». Et le ministre de prendre l’exemple d’un « club d'arts martiaux qui obligeait ses membres à se doucher habillés et à faire la prière, qui refusait la mixité et dont les dirigeants tenaient des propos antisémites », club subventionné par la mairie selon lui. « Avec le régime actuel, on peut attirer l'attention du maire ou saisir le procureur, mais rien de plus. Avec notre texte, le club fautif aura violé son contrat : la municipalité pourra exiger le remboursement des subventions et nous pourrons très rapidement dissoudre l'association et poursuivre ses dirigeants », promet Gérald Darmanin. « Ceux qui militent pour des modèles séparatistes ne méritent pas d'être soutenus par de l'argent public », assène-t-il.
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L’intervention du préfet envisagée en cas de défaut du maire
Le locataire de la Place Beauvau imagine une deuxième sécurité au cas où l’édile ne réagirait pas : « Dans ce cas, le préfet pourra exiger l'arrêt de la subvention et réclamer lui-même le remboursement, sous le contrôle d'un juge ». A noter que la loi devrait ajouter « de nouveaux motifs pour dissoudre une association, notamment l'irrespect de la dignité humaine ».
« Dans le même esprit, la loi tranchera : un maire ne pourra plus réserver des créneaux horaires aux femmes dans les piscines pour raison religieuse, précise le ministre de l’Intérieur. Si l'élu outrepasse la loi, alors le préfet pourra suspendre cette décision et la faire annuler par un juge », prévient-il.
S’agissant des critères précis qui pourraient entraîner l'arrêt des subventions publiques, Gérald Darmanin cite pêle-mêle : « le refus de la mixité pour motif religieux, l'organisation de repas communautaires, des prières ou du port du burkini à la piscine… […] Le gouvernement prendra un décret pour préciser cela, sous le contrôle du Conseil d'Etat et en concertation avec les représentants des cultes », annonce-t-il.
Entreprise délégataire : la pression sur la collectivité
Autre sujet : l’imposition de la neutralité aux agents des entreprises délégataires de services publics, que le donneur d’ordre soit l’Etat ou une collectivité. « Avec cette loi, un contrôleur dans les transports ne pourra plus refuser d'être en binôme avec une femme pour des raisons religieuses, assure le ministre. Ce sera à l'entreprise de faire respecter cela ; à l'élu qui a délégué ce service ¬public de contrôler, de sanctionner voire de résilier le contrat », annonce-t-il. Tout en promettant l’appui de l’Etat : « au préfet d'intervenir si c'est nécessaire »
Obligation de scolarisation dès 3 ans : la question des contrôles
Alors que la loi pour une école de la confiance avait abaissé l’instruction obligatoire à 3 ans, c’est l’école dont l’obligation serait bientôt imposée à partir de cet âge par un nouveau texte afin d’éviter la multiplication des enseignements essentiellement religieux à domicile sur cette tranche d’âge. « Comme maire de Tourcoing, j'ai constaté la progression inquiétante de la déscolarisation, singulièrement celle des petites filles. Dans le même temps, on voit augmenter le nombre d'écoles hors contrat difficilement contrôlables qui ¬enseignent une religiosité radicale, avec de plus en plus d'élèves. On y apprend la biologie et l'histoire avec des textes religieux… Une école, même confessionnelle, ne peut pas procéder ainsi », déplore le ministre. Qui assure que la future loi « permettra de beaucoup mieux contrôler ces établissements ». Gérald Darmanin ne dit en revanche pas mot de l’étendue des dérogations (raisons de santé invoquées notamment) qui seront accordées et du contrôle de leur légitimité ni des moyens accordés pour davantage contrôler les écoles hors contrat.
En revanche, le ministre s’est rapidement justifié sur le refus du gouvernement, contrairement à certaines demandes politiques, d’interdire le voile à l’université. « Mon expérience de maire m'a également fait comprendre que vouloir interdire le port du voile aux mères accompagnatrices dans les sorties scolaires était un faux combat. La neutralité s'impose aux agents des services publics, pas aux usagers ni aux bénévoles », tranche-t-il. .
Des polices municipales partout ?
Toutes les villes doivent-elles avoir leur police municipale? Le débat est récurrent et rebondit après déjà avoir pris une bonne place dans la campagne des municipales, notamment sur le cas parisien. A cette question, Gérald Darmanin répond par l’affirmative. « Je crois à un continuum entre l'Etat et les communes sur la sécurité. Il faut donc des polices municipales formées, armées et dotées de caméras. » Reste à savoir avec quel rôle, alors que les communes déjà dotées de polices municipales ou qui pensent à sauter le pas n’envisagent pas leur « PM » comme un simple police supplétives des forces de l’ordre nationales. « Le Premier ministre nous a demandé de travailler à leur donner également davantage de compétences. Il ne s'agit pas pour l'État de se retirer des villes mais d'améliorer la ¬sécurité des citoyens », assure l’ancien édite de Tourcoing. Et de revenir sur le cas de la capitale : « je me réjouis que l'Assemblée examine bientôt [le 18 novembre, ndlr] la proposition de loi des députés Fauvergue et Thourot qui permettrait enfin la création d'une police municipale à Paris. Ses agents se chargeraient de la salubrité publique et de la circulation ; la Police nationale pourra ainsi se concentrer sur les homicides, les vols, les trafics et les violences ».
Enfin, le ministre de l’intérieur en profite pour faire de nouveau la promotion de la vidéosurveillance : « Je respecte la liberté des maires, mais je les encourage à installer des caméras de vidéoprotection ».
