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Lutte contre la corruption : « Le risque pénal existe pour tous les élus, y compris ceux des villages »

Hugo Soutra

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Lutte contre la corruption : « Le risque pénal existe pour tous les élus, y compris ceux des villages »

Corruption définition Petit Robert

© Aurélien Hélias

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le Courrier des Maires - édition Abonné

Reconnaissant les « avancées » permises par la loi Sapin 2, le député (LR) Olivier Marleix appelle à renforcer la législation anticorruption. Objectif : soumettre les ministères et collectivités aux mêmes obligations que les entreprises. Son travail de fond a d’ores et déjà inspiré les propositions de loi des parlementaires Raphaël Gauvain et, dans une moindre mesure, de Sylvain Waserman, dont l’examen pourrait être couplé afin d’intervenir d’ici la fin de l’année 2021. Interview.

La France, qui héritera de la présidence de l’Union européenne au 1er janvier prochain, doit pour se conformer à ses obligations renforcer sans tarder la protection des lanceurs d’alerte. Alors que l'examen des propositions de lois du député Sylvain Waserman (LREM) sont programmées pour mi-novembre, les hérauts de la lutte anticorruption s'en saisissent pour réclamer une réforme d’ampleur d'ici la fin de l'année 2021. Une première mouture d’une éventuelle loi « Sapin 2 » améliorée voire loi « Sapin 3 » serait d’ores et déjà dans les tuyaux.

Déterminé à « donner un nouveau souffle à la politique française anticorruption », le député (LREM, Saône-et-Loire) Raphaël Gauvain aurait déposé sur le bureau de l’Assemblée[…]

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