Corruption définition Petit Robert
© Aurélien Hélias
Culture déontologique, prévention des conflits d'intérêt, lanceurs d'alerte, encadrement du lobbying, open data et marchés publics : Transparency international France a publié cette semaine son guide pratique 2019 à l'attention des exécutifs locaux.
Le sommaire du guide pratique 2019, à télécharge sur ce lien :
- Prendre conscience des risques juridiques encourus
Quels sont les risques encourus ?
Mettre en place un plan de prévention
- Respecter les obligations déclaratives
De quoi s’agit-il ?
Qui est concerné ?
- Adopter des mesures de prévention
Que recouvre la notion de conflit d’intérêts ?
Pratiquer le déport, un réflexe déontologique
Respecter les nouvelles obligations déontologiques
Être transparent sur le processus de passation des contrats de la commande publique
- Mettre en place un dispositif de déontologie interne
Nommer un référent déontologue pour mieux prévenir les risques et diffuser une culture éthique
Mettre en place un dispositif d’alerte interne pour le recueil et le traitement des signalements des lanceurs d’alerte
- Garantir l’accès aux informations : l’open data
Assurer l’accès aux documents administratifs et aux données publiques
Assurer la publicité des documents budgétaires
Communiquer les informations environnementales
Se conformer au RGPD : assurer la protection des données personnelles et contrôler la production de données
- Favoriser l’implication des citoyens et des corps intermédiaires
Mettre en place les outils réglementaires de la participation citoyenne
Mettre en place des dispositifs de participation clairs
Garantir la transparence des échanges institutionnels avec les acteurs impliqués dans les processus décisionnels
lebourg philippe ARCHITECTE - 27/03/2019 12h:42
bonjour, vous êtes complètement dans l'actualité je pratique les marchés publics et la profession d'architecte est, selon la la loi du 3 janvier 1977 d’intérêt public, ce guide est un bon support de communication face à certaines dérives face à des maires qui manquent de probité ; bien cordialement.
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