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Lois clarifiant le droit électoral : "une application dès les municipales 2020 aurait été trop risquée"

Aurélien Hélias

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le Courrier des Maires - édition Abonné

Ce 3 décembre étaient publiées au journal officiel deux lois, l'une simple et l'autre organique, visant à clarifier le droit électoral. Deux textes révisant le code électoral qui ne seront pas sans impacter les élections municipales, mais principalement celles de... 2026. Décryptage avec Romain Rambaud, professeur de droit public à l’université Grenoble-Alpes et spécialiste du droit électoral.

Courrier des maires : En quoi ces deux textes révisant le droit électoral étaient-ils nécessaires ?

Romain Rambaud : A l’origine, il s’agissait de répondre aux observations du Conseil constitutionnel sur les élections législatives de 2017, ce que fait le Parlement avec cette loi. Il en fut de même en 2011, avec toutefois un rapport en plus, qui aboutit aux lois relatives aux élections des députés, sénateurs et députés européens. Il s'agit à nouveau d’un texte de toilettage et non d’un nouveau texte fondamental du droit électoral.

Lire aussi : Opérations électorales : le Conseil constitutionnel inspire le Sénat

Cette loi clarifiant le droit électoral entend inscrire dans le code électoral la tradition républicaine selon laquelle les règles électorales ne sont pas modifiées dans l'année qui précède le scrutin…

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