Loi « sécurité globale » : comment les lobbys ont voulu peser sur les prérogatives des polices municipales

En publiant ce 6 juin son étude sur le lobbying autour de la loi « sécurité globale » du 25 mai 2021, la Haute autorité pour la  transparence de la vie publique donne à voir la manière dont plusieurs entreprises du secteur - ou d’autres secteurs intéressés par l’objet de la loi-, ont tenté d’influer sur le texte, et notamment sur les pouvoirs et moyens octroyés aux polices municipales.

Dans quelle mesure le législateur auteur de la loi du 25 mai 2021 « pour une sécurité globale préservant les libertés » a-t-il été influencé par divers représentants d’intérêt lors de l’élaboration du texte ? L’étude publiée le 6 juin par la HATVP donne à voir comment le secteur privé, notamment, a tenté de peser sur le contenu de ce texte ambitionnant de mieux articuler le travail des services de police, de gendarmerie, des polices municipales et le secteur de la sécurité privée, en attribuant de nouvelles prérogatives à ces différents acteurs. Et ce tout au long de sa genèse, depuis le dépôt par les députés Alice Thourot et Jean-Michel Fauvergue de leur rapport « d’un continuum de sécurité vers une sécurité globale » en septembre 2018 jusqu’à la validation - partielle - du texte en mai 2021 par le Conseil[…]