Dossier Loi Notre : une autre architecture territoriale

Loi Notre : une autre architecture territoriale

Le projet de loi relatif à la nouvelle organisation territoriale de la République (Notre) va-t-il clarifier les compétences de chaque niveau d’administration locale ? Depuis son adoption en première lecture au Sénat le 27 janvier 2015, le texte a connu entre les deux assemblées de multiples rebondissements : suppression avortée du département, révision à la baisse des compétences transférées aux régions, multiples dérogations au seuil de 20 000 habitants pour les EPCI, affaiblissement du statut de la Métropole du Grand Paris telle qu’imaginée lors de la loi « Maptam »… Ce dossier fait le point sur les évolutions du projet de loi Notre, pour chaque compétence et chaque niveau de collectivité.

La loi Notre ne suffira pas à élaguer le maquis des syndicats intercommunaux

La loi Notre ne suffira pas à élaguer le maquis des syndicats intercommunaux

La Cour des comptes en est persuadée: les dispositions de la loi Notre sur les périmètres des EPCI ne suffiront pas à rationaliser la carte des syndicats intercommunaux. Et la Rue Cambon de plaider pour des mesures drastiques, de la...

"Revoir la loi Notre ? Chiche !" L'appel d'André Laignel à Emmanuel Macron

"Revoir la loi Notre ? Chiche !" L'appel d'André Laignel à Emmanuel Macron

Maintes fois interpellé sur les intercommunalités XXL et les fusions imposées par les préfets lors de sa tournée auprès des maires, Emmanuel Macron a ouvert la porte à des "corrections" de la loi Notre ayant imposé des seuils de 15...

Dominique Bussereau : "Baisse des dotations, de la CVAE et hausse du RSA non compensée : c’est la triple peine !"

Dominique Bussereau : "Baisse des dotations, de la CVAE et hausse du RSA non compensée : c’est la triple peine !"

A deux jours du Congrès des départements de France (ADF) à Troyes les 15 et 16 octobre, le patron de l'association, Dominique Bussereau, fait le point sur les dossiers brûlants des conseils départementaux : financement des allocations...

Loi Notre : le Conseil constitutionnel censure le mode d'élection des délégués au Grand Paris

Loi Notre : le Conseil constitutionnel censure le mode d'élection des délégués au Grand Paris

Saisis par l’opposition parlementaire, les juges ont censuré le mode d'élection des conseillers de la Métropole du Grand Paris prévu par la loi Notre. Des règles qui empêchaient de facto Nathalie Kosciusko-Morizet, patronne...

Seuil des intercommunalités à 15 000 habitants : les départements pionniers... et ceux à la traîne

Seuil des intercommunalités à 15 000 habitants : les départements pionniers... et ceux à la traîne

Alors que députés et sénateurs se sont entendus pour fixer à 15 000 habitants le seuil minimal, hors dérogations, des intercommunalités, le Courrier des maires publie la carte de la proportion, par département, du nombre d'intercos...

Loi Notre : le Conseil constitutionnel saisi par les députés de l’opposition sur le Grand Paris

Loi Notre : le Conseil constitutionnel saisi par les députés de l’opposition sur le Grand Paris

Les Républicains saisissent la Haute juridiction pour contester le mode d'élection des conseillers de la Métropole du Grand Paris prévu par la loi Notre. Des règles qui empêchent de facto Nathalie Kosciusko-Morizet d’y siéger....

Loi Notre : un accord finalement scellé entre députés et sénateurs

Loi Notre : un accord finalement scellé entre députés et sénateurs

Malgré les nombreux points d’opposition entre les deux chambres, le Parlement est parvenu le 9 juillet à un compromis sur le projet de loi Notre, dernier volet de la réforme territoriale. Parmi les dispositions retenues : un seuil...

Vers un échec du projet de loi Notre en CMP après son adoption à l’Assemblée

Vers un échec du projet de loi Notre en CMP après son adoption à l’Assemblée

Le projet de loi Nouvelle organisation territoriale de la République (Notre), adopté par l'Assemblée nationale dans la soirée du 2 juillet, va devoir franchir l’obstacle de la commission mixte paritaire le 9 juillet. L'échec est...

A Paris, les maires ruraux défient les députés, « croquemorts » de la commune

A Paris, les maires ruraux défient les députés, « croquemorts » de la commune

Avant d’aller manifester devant l’Assemblée nationale pour protester contre la loi Notre, une délégation de l’Association des maires ruraux de France était reçue par la ministre de la Décentralisation. Parmi leur griefs : le...

Adoption en seconde lecture du projet de loi Notre : le Sénat persiste et signe

Adoption en seconde lecture du projet de loi Notre : le Sénat persiste et signe

Par 191 voix pour et 35 contre, le Sénat a adopté en deuxième lecture le 2 juin le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Notre)… contre l’avis du gouvernement. Le texte, reprenant l’essentiel...

Intercommunalités : un seuil de 15 000 habitants suffira-t-il à mettre d’accord Sénat et Assemblée ?

Intercommunalités : un seuil de 15 000 habitants suffira-t-il à mettre d’accord Sénat et Assemblée ?

Alors que le projet de loi Notre sera examiné dès le 29 juin en seconde lecture par les députés, l’incertitude plane sur le seuil qui sera in fine retenu par les parlementaires pour les EPCI. Un débat réunissant le 11 juin la...

Projet de loi Notre : le Sénat rétablit son texte en faveur du couple département-commune

Projet de loi Notre : le Sénat rétablit son texte en faveur du couple département-commune

En commission des lois, les sénateurs ont réintroduit le 13 mai la majeure partie des amendements qu’ils avaient votés en première lecture. Les départements sont confortés, de même que les communes, à nouveau « libérées »...

Au Sénat, l’UMP compte bien « remettre d’aplomb » la loi Notre votée par les députés

Au Sénat, l’UMP compte bien « remettre d’aplomb » la loi Notre votée par les députés

Après le vote du texte à l’Assemblée le 10 mars, l’UMP, majoritaire au Sénat, entend bien rétablir sa version du texte, telle qu’il l’avait votée en première lecture le 27 janvier. Car l’abandon du transfert aux...

Loi « Notre » : les principaux amendements adoptés par l’Assemblée nationale

Loi « Notre » : les principaux amendements adoptés par l’Assemblée nationale

Les députés ont achevé, le 5 mars, la discussion en première lecture du projet de loi relatif à la nouvelle organisation territoriale de la République (Notre) et l'ont adopté le 10 mars par 306 voix contre 238. Le texte devrait...

Les élus à la jeunesse mobilisés pour inscrire cette compétence dans la loi « Notre »

Les élus à la jeunesse mobilisés pour inscrire cette compétence dans la loi « Notre »

Alors que le Sénat doit réexaminer le projet de loi Notre à la fin du mois de mai, des élus et acteurs associatifs se mobilisent pour inscrire dans la loi l'accompagnement de la jeunesse vers l'autonomie comme une compétence partagée...

07/05/2015 | CitoyennetéEducation
Les députés renforcent le pouvoir réglementaire des régions

Les députés renforcent le pouvoir réglementaire des régions

Les députés ont entamé, le 17 février, l’examen du projet de loi relatif à la nouvelle organisation territoriale de la République (Notre). Les débats se sont cristallisés sur le pouvoir réglementaire dévolu aux régions dans le...

Projet de loi Notre : les principaux amendements qui seront discutés à l'Assemblée nationale

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Les députés discuteront en séance publique le projet de loi relatif à la nouvelle organisation territoriale de la République (Notre) à partir du 17 février. Olivier Dussopt, député-maire d’Annonay et rapporteur du texte à...

Le Sénat adopte le projet de loi « Notre » profondément modifié

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La Haute chambre a adopté le 27 janvier le projet de loi portant nouvelle organisation de la République, non sans l’amender profondément : les départements en ressortent renforcés sur les solidarités sociales et territoriales,...

Le Sénat repousse tout relèvement du seuil de population des intercommunalités

Le Sénat repousse tout relèvement du seuil de population des intercommunalités

Le Sénat a fermement écarté le relèvement de 5 000 à 20 000 habitants du seuil des EPCI lors de la discussion du projet de loi « Notre » le 20 janvier. Un amendement gouvernemental de dernière minute assouplissant le seuil...

Marylise Lebranchu lâche du lest sur le seuil des EPCI, pas sur les transferts de compétences

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L’exécutif va proposer un critère de densité pour permettre des « adaptations » au seuil de 20 000 habitants par EPCI. En revanche, la ministre de la décentralisation s’oppose à l’abandon du transfert...

Philippe Bas : « Le Sénat fera de ce projet de loi un texte de décentralisation, ce qu’il n’est pas »

Philippe Bas : « Le Sénat fera de ce projet de loi un texte de décentralisation, ce qu’il n’est pas »

A la veille de l'examen du rapport sur le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (« Notre ») par la commission des lois, son président, Philippe Bas, livre au Courrier des maires les amendements...

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