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Loi "3DS" : les lignes rouges de David Lisnard à la veille de la négociation Assemblée-Sénat

Emilie Denetre
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Loi

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© Fabien Calcavechia

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le Courrier des Maires - édition Abonné

Auditionné au Sénat le 13 janvier, le président de l’Association des maires de France, David Lisnard, a tracé devant la délégation aux collectivités territoriales ses lignes rouges sur le projet de loi « 3DS ». Intercommunalité, éolien, logement, gouvernance de la santé : majoritairement « aligné » sur les positions du Sénat, le maire LR de Cannes regrette les profonds remaniements opérés sur le texte par les députés le mois dernier.

« J’ai lu que le texte de loi 3DS était revenu de l’Assemblée nationale, le 5 janvier, avec 107 nouvelles dispositions… Un texte qui concerne les pouvoirs locaux, et qui devrait donc être l’apanage du Sénat d’un point de vue constitutionnel, revient donc en commission mixte paritaire (CMP), avec 107 nouvelles dispositions à étudier…. Cela m’interpelle sur la capacité des parlementaires à aboutir sur ce texte dans ces conditions, mais plus encore sur le respect - ou le non-respect - que cela traduit de la part des députés » a tancé David Lisnard en préambule, avant d’exposer aux sénateurs sa propre vision du texte, espérant certainement pouvoir peser avant la CMP du 27 janvier. Et ce alors qu’il regrette les remaniements du texte opérés par les députés
« Sans faire injure au gouvernement[…]

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