Logements sociaux au sud de Moulins (Allier)
© Flickr-CC-JL.Zimmermann
Lois de finances, loi "Elan", coupes dans les allocation logement (APL)... En un an, l'exécutif a fait voter de nombreuses mesures bouleversant le modèle et le financement du logement social. Qui doit désormais se réinventer pour garantir sa pérennité en s'appuyant sur les bailleurs sociaux et les collectivités aux manettes des politiques locales du logement.
Aussi impersonnel que discret, sachez que l'acronyme « RLS » - encore un ! - renvoie au sein de la politique du logement social à la réduction des loyers de solidarité. Ce sigle a une résonance funeste pour le monde des HLM, aujourd'hui et au moins jusqu'en 2020. En septembre 2017, l'annonce est tombée comme un couperet lors des discussions sur le projet de loi de finances de 2018. A la recherche d'économies, le gouvernement décide de raboter les aides personnalisées au logement (APL) à hauteur de 1,5 milliard d'euros par an, uniquement dans le secteur public, soit le logement social.
Baisse contrainte des loyers
Mais pour ne pas léser les locataires, les organismes HLM sont contraints de réduire les loyers d'autant. Dès octobre 2017, une baisse de cinq euros sur les APL est enclenchée. Et à partir de février 2018, c'est une réduction de 50 à 60 euros de l'APL qui est mise en place et que les bailleurs sociaux doivent intégralement reporter sur les loyers. Malgré un congrès de l'Union sociale pour l'habitat (USH) houleux en octobre 2017, et en dépit d'une longue conférence de consensus au Sénat, la sentence gouvernementale a été mise en œuvre, bien que modifiée dans la forme. L'enveloppe de 1,5 milliard d'euros s'est transformée en 800 millions de RLS et 700 millions de hausse de la TVA - passée de 5,5 à 10 % sur les constructions neuves, mesure (théoriquement) temporaire. A cet attelage comptable s'est ajoutée une cotisation plus élevée à la Caisse de garantie du logement locatif social (CG2LS), de 500 millions d'euros, pour accroître la péréquation entre bailleurs.
Les bailleurs coupés dans leur « Elan » ?
Aujourd'hui, la plupart des organismes de logement social enregistrent une baisse de leurs recettes de 5 à 10 %. Mais ce n'est pas tout. La toute récente loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (dite loi « Elan ») souffle un vent de révolution : les bailleurs sociaux sont sommés de se regrouper pour créer des groupes plus importants. Et la loi promeut un grand volume de ventes de logements HLM. L'objectif : reconstituer les fonds propres des organismes et réduire les coûts de gestion en mutualisant les services.Le risque évoqué d'une « financiarisation » du logement social est-il réel ? Comment le monde du logement social se prépare-t-il à ces nouvelles mesures et aux réformes à venir ? Les élus locaux, pour beaucoup administrateurs ou présidents d'organismes HLM, souvent tenus de construire plus pour atteindre 20 ou 25 % de logements sociaux, phosphorent à tout va pour résoudre une équation sociale et financière plus complexe que jamais.
