Logement social : « Donner un coup de fouet à la construction »

Nathalie Da Cruz

Pour accélérer sensiblement la production de logements sociaux, le monde HLM et les élus locaux doivent se mobiliser. C’était le message de la ministre du Logement, Cécile Duflot, en ouverture du congrès de l’USH, à Lille, le 24 septembre.

Cent cinquante mille nouveaux logements sociaux par an : c’est l’objectif fixé par le gouvernement dans son plan d’investissement annoncé en mars dernier, pour enrayer la crise du logement.

Pour cela, l’Etat a mis des sommes importantes sur la table, comme l’a rappelé la ministre du Logement en ouverture du congrès de l’USH, à Lille, le 24 septembre : allocation d’une enveloppe spécifique de 120 millions d’euros, baisse du taux de TVA à 5 % pour la construction et la rénovation thermique... A cela s’ajoute un prêt de trois milliards d’euros accordé, via la Caisse des dépôts et consignations, à Action Logement : un effort sans précédent pour améliorer sensiblement l’offre locative destinée aux salariés. Enfin, la mutualisation des fonds propres des bailleurs sociaux, initiative prise par le mouvement HLM au printemps, va déployer 280 millions d’euros en plus chaque année, en priorité pour les zones tendues.

« Consommer l'enveloppe » avant mars 2014
Tous les acteurs semblent donc mobilisés pour relancer la production de logements sociaux. Mais les résultats doivent être à la hauteur des attentes : « Il faut que l’enveloppe exceptionnelle de 120 millions d’euros soit consommée en totalité avant fin mars 2014, pour donner le coup de fouet nécessaire à la relance de la construction, a lancé la ministre Cécile Duflot en direction du monde HLM. Désormais, c’est moi qui compte sur votre mobilisation, en particulier sur les derniers mois de 2013, pour que la production de logements sociaux soit largement en hausse par rapport à 2012 ».

Un comité de suivi et une nouvelle agence de contrôle
Pour suivre les statistiques de près, la ministre a annoncé la création d’un dispositif national de suivi de la production et des rénovations, qui sera placé sous sa présidence, et de comités de suivi régionaux. Par ailleurs, le projet de loi Alur prévoit la fusion des agences de contrôle du logement social, la Miilos et l’Anpeec (2), pour donner naissance à une entité dénommée Ancols, « une nouvelle agence de contrôle, moderne, compétente à la fois sur le monde HLM et sur celui d’Action Logement », a qualifié la ministre.

La loi sur le foncier et le projet de loi Alur défendus
Devant l’auditoire de représentants et de salariés du monde HLM et d’élus locaux, la ministre a tenu à défendre le cadre législatif adopté depuis le début d’année : « Face à l’inertie de la mobilisation du foncier public, face aux logiques de l’entre soi et au malthusianisme local, face enfin aux attentes grandissantes et légitimes de nos concitoyens, il nous fallait agir par la loi. La loi favorisant la mise à disposition du foncier public pour le logement social, promulguée le 18 janvier dernier, a déjà donné lieu à de premières cessions ».

Pour lancer des opérations, la période précédant les élections municipales n’est pas la plus facile. Mais nous comptons sur la mobilisation de l’ensemble des élus locaux”

Quant au projet de loi Alur, qui va bientôt être examiné au Sénat, il soulève encore des questions, en particulier sur la réforme des attributions. La hiérarchisation ou « cotation » des demandes, « conçue comme un outil d’aide à la décision », selon la ministre, suscite des réactions sceptiques ou inquiètes ici et là. Cécile Duflot a admis qu’il fallait se laisser le temps de la réflexion et de la concertation sur ce sujet délicat.

Mobiliser les élus locaux
La ministre s’est aussi adressée aux élus locaux : « Pour lancer des opérations, la période précédant les élections municipales n’est pas la plus facile. Mais nous comptons sur la mobilisation de l’ensemble des élus locaux ». Lesquels ont un rôle à jouer pour favoriser le logement social, « garant de la mixité sociale et de la cohésion nationale, dans nos villes, dans nos quartiers, dans nos campagnes. C’est pourquoi le gouvernement a souhaité renforcer la loi SRU, passer de 20 à 25 % la part minimale de logements sociaux en zones tendues et quintupler les sanctions potentielles (NDLR : dans la loi du 18 janvier 2013) ».

Construction et réhabilitation thermique : les ambitions du mouvement HLM
« Notre responsabilité : agir » : tel est le mot d’ordre affiché par l’USH pour son 74e congrès. A l’objectif national de 150 000 nouveaux logements sociaux par an, le mouvement HLM a promis de contribuer à hauteur de 120 000 logements, dans le pacte d’objectifs et de moyens qu’il a signé avec l’Etat, le 8 juillet dernier. « En 2012, hors Anru, 102 000 logements ont fait l’objet d’une décision de financement », avait annoncé Jean-Louis Dumont, président de l’USH, début septembre. Pour l’année 2013, ces chiffres seront en progression d’au moins 5 % : bien, mais pas suffisant, a commenté en substance le président du mouvement HLM.
Pour lutter contre les « passoires thermiques » qui font monter en flèche les charges des locataires, le gouvernement souhaite la réhabilitation thermique de 120 000 logements sociaux par an. Pour contribuer à cet objectif, l’USH s’est engagé à rénover 100 000 logements de son parc chaque année.

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