Lobbying : « Que l’on sache qui a pu essayer d’influencer une norme lors de son élaboration ! »

Le 3 mai dernier, les députés Cécile Untermaier (PS, Saône-et-Loire) et Gilles Le Gendre (Renaissance, Paris) rendaient publiques les conclusions de leur mission flash sur les imperfections du décret d’application du « répertoire des représentants d’intérêts » issu de la loi Sapin 2. Ils estiment qu’une évolution législative est nécessaire, tant pour corriger les failles du décret que pour redonner au répertoire, véritable outil de régulation du lobbying auprès des acteurs publics, notamment locaux, sa pleine puissance. Explications des deux rapporteurs.

Pourquoi estimez-vous nécessaire de rédiger une proposition de loi modifiant le décret d’application du répertoire des lobbyistes ? Pourquoi ne pas simplement suggérer d’en réécrire une partie ?

Gilles Le Gendre :  Si nous proposons de modifier la loi elle-même, c’est que nous estimons que la réécriture du décret ne suffirait probablement pas à conforter totalement les intentions du législateur de 2016. En réalité, modifier un décret sans bouger la loi, c'est toujours très compliqué.

Par ailleurs ce choix nous donne plus de marge de manœuvre. En effet, en tant que parlementaires nous avons la possibilité de proposer une loi alors que pour modifier un décret, il nous faudrait[…]