Plusieurs associations ont réagi à l'annonce du premier ministre de « remettre à plat la fiscalité ». Elles souhaitent que la priorité aille à la fiscalité locale. Et, en attendant, elles attendent des mesures rapides sur la CVAE et l'annulation des hausses prévues de TVA sur certains services publics.
L'interview du Premier ministre, mardi 19 novembre dans les colonnes du quotidien Les Echos, a donné quelques espoirs aux associations d'élus. Annonçant sa volonté de « remettre à plat la fiscalité », les élus espèrent enfin voir la fiscalité locale réformée.
La Fédération des villes moyennes (FVM) a réagi immédiatement à cette annonce, en rappelant dans un communiqué, qu'elle avait été « la première à appeler à une remise à plat générale et à une concertation de tous les acteurs sur les finances publiques ». Pour l'Association des régions de France (ARF) qui s'est exprimée le lendemain, il faut que « la fiscalité locale soit abordée en priorité ». Toutes évoquent un contexte fiscal très handicapant pour l'avenir des investissements publics locaux.
Pression fiscale
« Les élus locaux savent mieux que quiconque les effets désastreux du laisser-aller budgétaire, ceux d'une trop forte pression fiscale sur les ménages et les entreprises, a rappelé le président de la FVM, Christian Pierret. Les contraindre davantage menacerait l’équilibre de notre pacte social et républicain ! ».
L'association souligne que les villes moyennes ont volontairement modéré leur pression fiscale en 2013 mais qu'elles ne pourront pas tenir ainsi longtemps, la hausse des dépenses des collectivités étant plus rapide que la hausse des recettes.
De leur côté, les régions s'estiment particulièrement pénalisées. Outre l'étiolement de leur autonomie fiscale (de 30 % à 12 % avec la suppression de la taxe professionnelle), les régions sont « confrontées à une absence de dynamisme de leurs ressources », explique l'ARF. Elle évoque une hausse moyenne de 1,54 % entre 2009 et 2012, contre 3,3 % pour les autres échelons de collectivités.
Crise économique
L'explication se trouverait du côté de la crise économique dont les régions se disent victimes. « Les ressources des régions se contractent avec le recul de la CVAE en 2014, la contraction des recettes liées au carburant (TICPE) et aux ventes automobiles (cartes grises) », illustre l'ARF.
Celle-ci souligne que parallèlement, les caisses des conseils régionaux sont de plus en plus sollicitées par des dépenses contraintes telles que les conventions TER et les plans campus. Leur capacité d'investissement futur s'en trouve en danger. En attendant une remise à plat éventuelle de la fiscalité locale, l'ARF réclame à l'Etat 5 milliards d'euros de recettes fiscales en contrepartie d'une diminution équivalente de ses dotations.
Reprendre le contrôle de la matière imposable
Plusieurs associations de collectivités(( L’AMF (Association des maires de France), l'ADF (Assemblée des départements de France), l'ARF (Association des régions de France), l'AMGVF (Association des maires de grandes villes de France), l'APVF (Association des petites villes de France), l'AdCF (Assemblée des communautés de France) et l'ACUF (Association des communautés urbaines de France))) se sont par ailleurs associées pour demander à l'Etat d'organiser un réel contrôle sur l'assiette de la CVAE arrivée en remplacement de la taxe professionnelle.
La CVAE assujettit toutes les entreprises dont le chiffre d'affaires annuel est supérieur à 152 000 euros. Donc, son assiette varie à la hausse ou à la baisse en fonction du nombre d'établissements installés et de leur activité. « Du fait de son assiette, expliquent les associations dans un communiqué diffusé le 20 novembre, le montant global de la CVAE perçu au niveau national devrait fluctuer en corrélation avec l'évolution du PIB ».
Or, s'étonne-t-elle, des premières indications de produits de CVAE font état d'un « très sévère recul, allant bien au-delà du ralentissement de l'activité économique », insistent-elles. Pour nombre de collectivités, la baisse serait supérieure à -15 %. Selon leur information, ces fluctuations inattendues résulteraient « d'ajustements » réalisés par les services fiscaux de l'Etat.
Alors que les collectivités disposaient de moyens de contrôle de la taxe professionnelle, elles regrettent de se retrouver aujourd’hui complètement dépendantes des services fiscaux. « Cette situation n'est pas acceptable, déclarent les associations d'élus. Il est nécessaire de reconnaître aux collectivités un droit au suivi des assiettes fiscales ».
Dans l'immédiat, elles demandent à l'Etat de communiquer aux collectivités son évaluation de l'ampleur du phénomène de recul global de la CVAE 2014 et de leur donner « les garanties d'un réel contrôle des assiettes fiscales ».
Des cartes postales pour le Premier ministre
L'Association Amorce a distribué à l'entrée du 96e congrès des maires de France, le 19 novembre, une carte postale à adresser au Premier ministre. Par cette opération, Amorce veut faire pression sur le gouvernement pour qu'il revienne sur la hausse de la TVA sur la collecte des déchets, l'eau et l'assainissement et sur les transports collectifs. A compter du 1er janvier, le taux sera de 10 % contre 7 % en 2013 et 5,5 % en 2012.
Amorce encourage les élus à envoyer une carte postale au Premier ministre pour « exprimer leur désaccord face à cette mesure anti-sociale, anti-environnementale et anti-emploi ».
