Les villes découvrent l’Europe

Cinquante ans après la signature du traité de Rome, les collectivités territoriales veulent améliorer leur visibilité, s’approprier les politiques européennes, peser sur les décisions : on estime que 75 % de la législation européenne est mise en œuvre au niveau des terri­toires.

«Aujourd’hui, les politiques européennes sont les politiques internes d’une collectivité», insiste Françoise Chotard, directrice du bureau de représentation d’Ile-de-France à Bruxelles.

Autonomie locale

Les collectivités territoriales n’ont pas attendu que les Etats lancent la construction européenne pour s’organiser. Avant même la signature du traité de Rome, une cinquantaine de maires européens se retrouvent, le 16 octobre 1951, à Genève et créent le Conseil des communes d’Europe (futur Conseil des communes et des régions d'Europe, CCRE). Au-delà de la réconcilia­tion entre les peuples, leur objectif, politique, est la défense de l’autonomie locale.

Dialogue

Du côté du Conseil de l’Europe, la Conférence permanente des pouvoirs locaux et régions de l’Europe montre aux Etats membres, depuis 1957, qu’ils ne répondent pas toujours aux priorités des collectivités locales.

La montée en puissance de la politique régionale rend incontour­nable le dialogue de la Commission avec le niveau territorial.

L’Assemblée des régions d’Eu­rope et le CCRE réclament une représentation des collectivités. Le Conseil consultatif des collectivités locales et régio­nales (CCCLR) ne leur suffit pas. Ce sera le Comité des régions, créé par le Traité de Maastricht. Le Comité ne répond pourtant pas à toutes les demandes de la Commission. Celle-ci a besoin d’une relation plus directe avec le terrain.

Le CCRE, fort de ses membres, associations nationales représentant environ 100.000 ­villes et régions, se fait le porte-parole des collectivités auprès de la Commission et du Parlement européen. Ces avis sont écoutés, voire sollicités. «Selon les sujets, nous travaillons avec d’autres associations», explique Patrizio Fiorilli.

La culture européenne du compromis se retrouve au sein du CCRE, qui hésite à s’exprimer sur des sujets controversés. Ce qui laisse le champ libre aux autres formes de représentation des collectivités. Au premier rang, les régions. «En 1984, on ne comptait que deux représentations régionales à Bruxelles, se souvient Pascal Goergen, représentant de la région Bruxelles-Capitale. En 1997, elles étaient 126. Aujourd’hui [2008, ndlr], elles sont plus de 230.»

Chacune veut se faire connaître comme interlocuteur des institutions européennes, influencer la distribution des fonds et s’impliquer dans les réseaux et programmes. Les associations européennes comme Eurocities, Energie cités ou la Conférence des régions périphériques mari­times font entendre la voix de leurs adhérents. Des alliances peuvent se nouer sur des problématiques spécifiques : transports urbains, gestion des déchets, place des villes…

De son côté, le Comité des régions consolide son rôle. Ses avis, de plus en plus argumentés, sont écoutés par la Commission. Son réseau de contrôle de la subsidiarité espère peser d’un poids croissant sur les textes. Ses Open Days annuels deviennent le rendez-vous des collectivités à travers l’Europe.

Présidence

Depuis le «non» au référendum, le gouvernement français s’est avisé que les collectivités méritaient une place dans sa politique européenne. La nouvelle conférence nationale des exécutifs traite des questions européennes, le Secrétariat général aux affaires européennes (SGAE) diffuse les textes importants et travaille avec les chargés de mission Europe des associations.

Le gouvernement souhaite que les collectivi­tés trouvent leur place dans le pro­gramme de la présidence française au deuxième semestre 2008. «C’était inimaginable il y a trois-quatre ans, s’exclame Michel Destot, maire de Grenoble et président de l’AMGVF. L’Etat a enfin compris la réalité des villes et régions !»