Alors que la commission spéciale du Sénat chargée d’examiner les deux projets de loi de réforme territoriale débutait ses travaux, le groupe EELV du Sénat affichait le 24 juin ses priorités : droit d’option pour les départements à changer de région et liberté laissée aux fusions volontaires de régions. Le tout pour ouvrir la voie au « fédéralisme différencié » porté par les Verts, concept qui privilégie des régions fortes mais à compétences distinctes selon les spécificités des territoires.
« Des régions fortes, avec des compétences de développement, des ressources propres. Et que toutes n’aient pas forcément le même statut, comme la Corse. Toutes les régions n’ont pas besoin des mêmes compétences, au même moment, dans la même loi ». Ainsi décrypté par la membre du bureau exécutif d’EELV, Sandrine Rousseau, le « fédéralisme différencié » cher aux écologistes verrait selon eux la porte entrouverte avec la réforme territoriale actuellement en discussion au Sénat.
« C’est sur les compétences que nous avons le plus d’adhésion : la loi va dans le bon sens, notamment sur les schémas régionaux prescriptifs », détaille Ronan Dantec. Tout juste le sénateur de Loire-Atlantique aimerait-il que soit conservée, au profit des conseils régionaux, la clause de compétence générale, pour appuyer leur montée en puissance.
Droit d’option… sous réserves
Reste que le calendrier – « pas raisonnable, il faut se donner trois à quatre mois de plus » en reportant les élections à mars 2016 et non décembre 2015 – et les modalités de fusion des régions ne satisfont pas le groupe EELV, au Sénat comme à l’Assemblée. « Là, on définit d’abord le territoire et ensuite on voit comment on s’organise dedans… on pose le problème à l’envers », regrette Barbara Pompili, députée et chef de file des Verts au Palais Bourbon.
Principales revendications des écologistes : donner plus de souplesse à l’édification de la nouvelle carte, via tout d’abord la possibilité de fusions volontaire de régions par délibérations concordantes des conseils régionaux (à la majorité qualifiée de 60 %). Une possibilité que projette de supprimer le texte.
Et surtout via l’instauration, pourtant repoussée par le gouvernement, d’un droit d’option des départements. Celui s’effectuerait aussi par délibérations concordantes de l’assemblée départementale, de la région… et d’au moins 50 % des intercos concernées.
Un plan B pour les départements
« Il faut laisser aux départements la possibilité de choisir une autre région », a plaidé Ronan Dantec, assurant qu’il ne s’agissait pas uniquement d’un « amendement spécial Bretagne » pour faciliter le détachement de la Loire-Atlantique de la région Pays de la Loire. Et de citer d’autres territoires potentiellement intéressés : le Territoire-de-Belfort, qui a des vues sur la future Alsace-Lorraine, ou encore certains départements de Champagne-Ardenne ne voyant pas l’intérêt d’une fusion avec la Picardie.
Enfin, le groupe EELV suggère de faciliter les possibilités de fusions des départements entre eux sur la base du volontariat des conseils départementaux. Les élus des deux départements de Savoie, voire une partie des élus basques favorable à une collectivité éponyme qui pourrait prendre alors le visage d’un conseil départemental nouveau, verraient d’un bon œil cette option nouvelle selon le sénateur.
