Abonné

Les tribunes libres de l’opposition : mode d'emploi d'un droit garanti aux élus minoritaires

Auteur associé
Les tribunes libres de l’opposition : mode d'emploi d'un droit garanti aux élus minoritaires

Magazine municipal

Pour lire l'intégralité de cet article, testez gratuitement

le Courrier des Maires - édition Abonné

Depuis le dernier renouvellement général des conseils municipaux, le droit d’expression des élus d’opposition dans les supports d’information publique, sous la forme des « tribunes libres », garanti par le code général des collectivités locales, s’applique dans toutes les communes à partir de 1 000 habitants, et non plus seulement dans celles de 3 500 habitants et plus. Une garantie qui va au-delà du seul magazine municipal...

Par Philippe Bluteau, avocat associé, cabinet Oppidum avocats

1- Les bénéficiaires

Cette année, l’article L. 2121-27-1 du CGCT a fait peau neuve, en prévoyant désormais que « dans les communes de 1 000 habitants et plus, lorsque des informations générales sur les réalisations et sur la gestion du conseil municipal sont diffusées par la commune, un espace est réservé à l’expression des conseillers élus sur une liste autre que celle ayant obtenu le plus de voix lors du dernier renouvellement du conseil municipal ou ayant déclaré ne pas appartenir à la majorité municipale », les modalités d’application de cet article continuant d’être définies par le règlement intérieur du conseil municipal.

Lire aussi notre 50 questions-réponses sur les droits de l'opposition municipale

Jurisprudence. Cette[…]

Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous

Déjà abonné ?

Mot de passe perdu

Pas encore abonné ?

Besoin d’aide pour vous connecter ?

Contactez-nous au +33 1 79 06 70 00 (du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30)
ou à l’adresse suivante : abonnement@groupemoniteur.fr

FORMATIONS